Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et le remorqueur Baléa
CCI de Bayonne Pays Basque
Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et le remorqueur Baléa.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-23 | Avis de marché |
| 2020-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: ACDMLHondBal20
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641086&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641086&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2020-11-30 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453365
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCI Bayonne Pays Basque.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641086&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-453365 (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: ACDMLHondBal20
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et le remorqueur Baléa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641086&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641086&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2020-11-30 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453365
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum sera attribué au maximum à quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. La durée de l'unique période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum sera attribué au maximum à quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCI Bayonne Pays Basque.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641086&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-453365 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617042
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453365
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques mis en œuvre pour la livraison, le transport et la lutte anti-pollution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pourcentage de remise garantie sur le prix du GO publié par la DIREM, http://developpement-durable-gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,10724.htlm pour le Gazole HTT
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: parc du Millenaire, stratégie concept, bat 5, 1300 avenue Alberty Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyneff.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Dan-Bunkering SAM
Adresse postale: Les Caravelles, 25 boulevard Albert 1er
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://Dan-bunkering.com 🌏
Nom: Pétroles de la côte basque
Adresse postale: 22 avenue de Bordaberri
Commune postale: Mougerre
Code postal: 64990
Adresse Internet: http://www.pcb-64.fr 🌏
Nom: Coopérative maritime la basquaise
Adresse postale: port de Larraldénia
Commune postale: Ciboure
Code postal: 64500
Adresse Internet: http://www.cooperationmaritime.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 248-617042 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617042
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453365
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Dans cet avis d'attribution, les montants financiers (estimation ou attribution) ont tous été indiqués avec une valeur «1 EUR» pour les quatre candidats sélectionnés car l'attribution de ces marchés est basée sur les pourcentages de remise garantie et non sur une valeur totale en euros HT (sinon bloquant sur la plate-forme PLACE pour publication).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques mis en œuvre pour la livraison, le transport et la lutte anti-pollution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pourcentage de remise garantie sur le prix du GO publié par la DIREM, http://developpement-durable-gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,10724.htlm pour le Gazole HTT
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: parc du Millenaire, stratégie concept, bat 5, 1300 avenue Alberty Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyneff.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Dan-Bunkering SAM
Adresse postale: Les Caravelles, 25 boulevard Albert 1er
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://Dan-bunkering.com 🌏
Nom: Pétroles de la côte basque
Adresse postale: 22 avenue de Bordaberri
Commune postale: Mougerre
Code postal: 64990
Adresse Internet: http://www.pcb-64.fr 🌏
Nom: Coopérative maritime la basquaise
Adresse postale: port de Larraldénia
Commune postale: Ciboure
Code postal: 64500
Adresse Internet: http://www.cooperationmaritime.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 248-617042 (2020-12-16)
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