Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et le remorqueur Baléa
ACDMLHondBal20”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et le remorqueur Baléa.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour la drague Hondarra et le remorqueur Baléa.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-30 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. La durée de l'unique période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. La durée de l'unique période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum, ni maximum sera attribué au maximum à quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCI Bayonne Pays Basque.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-453365 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens techniques mis en œuvre pour la livraison, le transport et la lutte anti-pollution”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Pourcentage de remise garantie sur le prix du GO publié par la DIREM, http://developpement-durable-gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,10724.htlm pour le Gazole HTT”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACDMLHondBal20
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour le drague Hondarra et le remorqueur Baléa — candidat sélectionné nº 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale:
“parc du Millenaire, stratégie concept, bat 5, 1300 avenue Alberty Einstein, CS 76033”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.dyneff.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour le drague Hondarra et le remorqueur Baléa — candidat sélectionné nº 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Dan-Bunkering SAM
Adresse postale: Les Caravelles, 25 boulevard Albert 1er
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://Dan-bunkering.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour le drague Hondarra et le remorqueur Baléa — candidat sélectionné nº 3” Nom et adresse du contractant
Nom: Pétroles de la côte basque
Adresse postale: 22 avenue de Bordaberri
Commune postale: Mougerre
Code postal: 64990
URL: http://www.pcb-64.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de fourniture de diesel marine léger pour le drague Hondarra et le remorqueur Baléa — candidat sélectionné nº 4” Nom et adresse du contractant
Nom: Coopérative maritime la basquaise
Adresse postale: port de Larraldénia
Commune postale: Ciboure
Code postal: 64500
URL: http://www.cooperationmaritime.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Dans cet avis d'attribution, les montants financiers (estimation ou attribution) ont tous été indiqués avec une valeur «1 EUR» pour les quatre candidats...”
Dans cet avis d'attribution, les montants financiers (estimation ou attribution) ont tous été indiqués avec une valeur «1 EUR» pour les quatre candidats sélectionnés car l'attribution de ces marchés est basée sur les pourcentages de remise garantie et non sur une valeur totale en euros HT (sinon bloquant sur la plate-forme PLACE pour publication).
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Source: OJS 2020/S 248-617042 (2020-12-16)