Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires

Solinter Actifs 1

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-03-31 Informations complémentaires
2020-04-03 Informations complémentaires
2020-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solinter Actifs 1
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie Caillard
Téléphone: +33 155033125 📞
Courrier électronique: solinter.ampere@cdc-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Personne morale de droit privé créée spécifiquement pour satisfaire des besoins d'intérêt général”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots. Un candidat ne peut pas proposer plusieurs offres pour un même lot.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: zone «Île-de-France», comprenant la région administrative Île-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 965 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les titulaires de l'accord-cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: zone «Sud-Est» Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne.
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 485 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: zone «Nord-Est», comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 accessible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr dûment rempli, daté et signé par le candidat. En cas de groupement, la lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en isolant la part du chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel chargé de missions de gestion locative, administrative,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: Les missions de l'accord-cadre relevant de la loi nº 70-9 du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21 08:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être exercé: — dans les 31 jours suivant la publication...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-036842 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ile-de-France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-036842

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 067-160024 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs a la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 069-165132 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sasu

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents relatifs a la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires”    Afficher plus
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative,...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2487425
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4071044
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Zone Île-de-France comprenant la région administrative Île-de-France
Description
Description du marché:
“Le lot 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ecart entre les niveaux d'honoraires selon le niveau de vacance locative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Descriptions des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Les titulaires de l'accord cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.”
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Est Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne.
Description du marché:
“Le lot 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“écart entre les niveaux d'honoraires proposés selon le niveau de vacance locative”
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le lot 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Écart entre les niveaux d'honoraires proposés selon le niveau de vacance locative”
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Nord-Est comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais”
Description
Description du marché:
“Le lot 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036842

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2487425
Offre la plus élevée: 3845794

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le lot nº3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 4071044

3️⃣
Titre:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Lamy
Adresse postale: 19 rue de Vienne, TSA 90033
Code postal: 75801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Richardière
Commune postale: Paris Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Property
Adresse postale: 39/41 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 3352635

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350081 (2020-07-21)