Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots. Un candidat ne peut pas proposer plusieurs offres pour un même lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: zone «Île-de-France», comprenant la région administrative Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Île-de-France».
Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting au mandant, la conservation et la communication des pièces,
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires,
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée,
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 965 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les titulaires de l'accord-cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon”
Titre
Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Grand Ouest».
Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces,
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires,
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée,
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: zone «Sud-Est» Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne.
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Sud-Est».
Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces,
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires,
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée,
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 485 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: zone «Nord-Est», comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie,...”
Titre
Lot nº 4: zone «Nord-Est», comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Nord-Est».
Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces,
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires,
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée,
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 accessible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr dûment rempli, daté et signé par le candidat. En cas de groupement, la lettre...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 accessible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr dûment rempli, daté et signé par le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation de l'accord-cadre,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature, etc.),
— Le cas échéant, le DC4 rempli et signé.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en isolant la part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en isolant la part du chiffre d'affaires constituée par les services de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements. Pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, le chiffre d'affaires du candidat relatif aux services de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements doit être au minimum de 430 000 EUR par lot pour chaque exercice sur les3 derniers exercices: cf. formulaire DC2 dûment complété daté et signé,
— copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels (art. R. 2142-12 du code de la commande publique),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires du candidat relatif aux services de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements doit être au minimum de 430 000 EUR par lot pour chaque exercice sur les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel chargé de missions de gestion locative, administrative,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel chargé de missions de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements au cours des 3 dernières années: cf. formulaire DC2, dans sa version la plus récente du code de la commande publique, dûment complété daté et signé,
— copie de la carte professionnelle délivrée en application de la loi nº 70-9 du 2.1.1970,
— une liste des immeubles ou ensembles immobiliers de plus de 30 logements gérés par le candidat au cours des 3 dernières années. Cette liste précise (i) le nombre de logements par actif, (ii) leur implantation géographique, en précisant s'ils se situent dans la zone objet du lot concerné, (iii) la période et (iv) le bénéficiaire des services. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat: cf. formulaire DC2, dans sa version la plus récente du code de la commande publique, dûment complété daté et signé,
— déclaration indiquant les moyens matériels (agences de gestion notamment) dont dispose le candidat pour assurer la prestation sur toute la zone correspondant à chacun des lots indiqués dans sa soumission. Le candidat doit être en capacité de gérer au minimum 300 logements pour chaque lot auquel le candidat soumissionne: cf. formulaire DC2, dans sa version la plus récente du code de la commande publique, dûment complété daté et signé.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat doit être en capacité de gérer au minimum 300 logements pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables:
Les missions de l'accord-cadre relevant de la loi nº 70-9 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables:
Les missions de l'accord-cadre relevant de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 modifiée réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce dite loi Hoguet sont réservées aux personnes physiques ou morales respectant les dispositions de ladite loi nº 70-9 et de son décret d'application nº 72-678 du 20.7. 1972 modifié.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être exercé:
— dans les 31 jours suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être exercé:
— dans les 31 jours suivant la publication de l'avis de marché,
— dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-036842 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative,...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la société de logement intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.
Accord-cadre conclu sans montant minimal ou maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-036842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 067-160024 (2020-03-31)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs a la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs a la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 069-165132 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sasu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents relatifs a la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents relatifs a la gestion locative, administrative, technique, comptable et financière de logements intermédiaires
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Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative,...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des actifs de la Société de Logement Intermédiaire portés par la SAS Solinter Actifs 1.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ou maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2487425
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4071044
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Île-de-France comprenant la région administrative Île-de-France
Description
Description du marché:
“Le lot 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Île-de-France».
Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces;
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires;
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée;
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion proposée pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ecart entre les niveaux d'honoraires selon le niveau de vacance locative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Descriptions des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Les titulaires de l'accord cadre seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à assurer la gestion des logements déjà livrés ou à livrer.” Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Est Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Rhône-Alpes, Auvergne.
Description du marché:
“Le lot 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Sud-Est».
Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces;
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires;
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée;
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“écart entre les niveaux d'honoraires proposés selon le niveau de vacance locative” Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon”
Titre
Zone Grand Ouest: Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Grand Ouest». Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces;
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires;
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée;
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Écart entre les niveaux d'honoraires proposés selon le niveau de vacance locative” Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Nord-Est comprenant les régions administratives suivantes: Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais” Description
Description du marché:
“Le lot 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Description du marché
Le lot 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Nord Est». Les attributaires auront notamment pour mission d'assurer la gestion immobilière, administrative, locative, technique, comptable et financière des actifs immobiliers acquis par la société d'investissement.
Cette mission comporte notamment:
— au titre de la gestion administrative: la souscription des assurances, le traitement juridique et contentieux, la gestion des relations avec les tiers et avec les administrations, la négociation et la signature des contrats de fournitures et de prestations de service, la constitution d'un dossier permanent des immeubles, le «reporting» au mandant, la conservation et la communication des pièces;
— au titre de la gestion locative: la commercialisation des immeubles, la gestion des baux, la facturation, le recouvrement des loyers et des accessoires;
— au titre de la gestion technique: le respect des obligations de sécurité, le suivi de l'entretien et des travaux, la gestion des travaux, le cas échéant, les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée;
— au titre de la gestion comptable et financière: l'établissement d'un budget annuel pour chaque immeuble, l'exécution et le reporting financier infra-annuel, l'arrêté définitif des recettes et des charges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Titre
Le lot nº 1 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Île-de-France»
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2487425
Offre la plus élevée: 3845794
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le lot nº3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Titre
Le lot nº3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Sud-Est »
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 4071044
3️⃣
Titre:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Titre
Le lot nº 3 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Sud-Est»
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Lamy
Adresse postale: 19 rue de Vienne, TSA 90033
Code postal: 75801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nexity Richardière
Commune postale: Paris Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Property
Adresse postale: 39/41 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Titre
Le lot nº 2 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Grand Ouest»
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 3352635
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par...”
Titre
Le lot nº 4 de l'accord-cadre porte sur des prestations de gestion locative, administrative, technique, comptable et financière des logements gérés par Solinter Actifs 1 pour la zone «Nord Est»
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350081 (2020-07-21)