Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de Ris-Orangis (91130)

Commune de Ris-Orangis

Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs: le nombre de titulaires est limité à trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou à bons de commande. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCAP. Estimation tous lots confondus: 5 400 000 EUR HT sur la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-560878
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères de la valeur technique: exemple à prendre en compte rue Alsace pour les lots 1 et 2 «entre le carrefour rue du Temple au Carrefour rue de Strasbourg» longueur de voirie 207 m: prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics pour ce chantier /10 — méthodologie et organisation du chantier /30 — prise en compte de la sécurité du chantier /15 — respect de l'environnement, limitation émissions sonores, gestion déchets de chantier, gestion des liquides issus du chantier, limitation de la pollution de l'air /5 Critères d'attribution des marchés subséquents: les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre multi-attributaires seront attribués après remise en concurrence de tous les co-attributaires (maximum trois par lot) du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera selon les conditions et selon les critères et les fourchettes de pondération définies ci-dessous: — critère «valeur technique»: entre 20 % et 50 %; — critère «prix»: entre 50 % et 80 % — critère «délais»: entre 0 % et 20 %. Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. À l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plate-forme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères de la valeur technique: exemple à prendre en compte rue Alsace pour les lots 1 et 2 «entre le carrefour rue du Temple au Carrefour rue de Strasbourg» longueur de voirie 207 m: prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics pour ce chantier /10 — méthodologie et organisation du chantier /30 — prise en compte de la sécurité du chantier /15 — respect de l'environnement, limitation émissions sonores, gestion déchets de chantier, gestion des liquides issus du chantier, limitation de la pollution de l'air /5 Critères d'attribution des marchés subséquents: les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre multi-attributaires seront attribués après remise en concurrence de tous les co-attributaires (maximum trois par lot) du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera selon les conditions et selon les critères et les fourchettes de pondération définies ci-dessous:

— critère «valeur technique»: entre 20 % et 50 %;

— critère «prix»: entre 50 % et 80 %

— critère «délais»: entre 0 % et 20 %.

Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. À l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plate-forme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notif. Sa durée pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois. Reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée deux mois au moins avant la date de l'échéance.

Description des options: Trois reconductions possibles.
Intitulé du lot: Enfouissement des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Enfouissement des réseaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Salle des commissions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle.

— critère «valeur technique»: entre 20 % et 50 %;

— critère «prix»: entre 50 % et 80 %

— critère «délais»: entre 0 % et 20 %.

Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. À l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plate-forme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 228-560878 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021441
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-560878
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

En raison d'une incohérence entre le BPU en version PDF et celui en version Word, la date limite de remise des offres est reportée au 5.2.2021. Le DCE est modifié en conséquence. La date d'ouverture des offres est reportée au 5.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation tous lots confondus: 5 400 000 EUR HT sur la durée du contrat.

Source: OJS 2021/S 011-021441 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs : le nombre de titulaires est limité à trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou à bons de commande. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au Ccap. Estimation tous lots confondus : 5,4 millions euro(s) Ht sur la durée du contrat

Valeur totale du marché: 222658.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ris orangis
Commune postale: Ris Orangis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518139
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les montants indiqués pour chaque lot correspondent à la simulation de commande effectuée lors de l'analyse des offres.Les montants indiqués pour la valeur globale du marché correspondent à la simulation de commande du lot no1 car le marché est sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie
Brève description: voirie
Description des options: trois reconductions possibles
Intitulé du lot: enfouissement des réseaux
Brève description: enfouissement des réseaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: colas France Etablissement D'Etampes
Adresse postale: route De Brieres Les Scelles
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 222658.34 EUR 💰
Nom: tpu
Adresse postale: 59 Rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Valeur totale du marché: 280256.40 EUR 💰
Nom: gto - grands Travaux De L'Orge
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Valeur totale du marché: 320684.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: spie
Adresse postale: b.p. 70
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Valeur totale du marché: 261817.51 EUR 💰
Nom: citeos
Adresse postale: 114 Rue Pascal
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 255429.10 EUR 💰
Nom: satelec
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 205402.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 199-518139 (2021-10-08)

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