Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de Ris-Orangis (91130)

Commune de Ris-Orangis

Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs: le nombre de titulaires est limité à trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou à bons de commande. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCAP. Estimation tous lots confondus: 5 400 000 EUR HT sur la durée du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ris-Orangis
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169025252 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de...”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs: le nombre de titulaires est limité...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché: Voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notif. Sa durée pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois....”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois reconductions possibles.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enfouissement des réseaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle des commissions.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères de la valeur technique: exemple à prendre en compte rue Alsace pour les lots 1 et 2 «entre le carrefour rue du Temple au Carrefour rue de Strasbourg» longueur de voirie 207 m: prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics pour ce chantier /10 — méthodologie et organisation du chantier /30 — prise en compte de la sécurité du chantier /15 — respect de l'environnement, limitation émissions sonores, gestion déchets de chantier, gestion des liquides issus du chantier, limitation de la pollution de l'air /5 Critères d'attribution des marchés subséquents: les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre multi-attributaires seront attribués après remise en concurrence de tous les co-attributaires (maximum trois par lot) du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera selon les conditions et selon les critères et les fourchettes de pondération définies ci-dessous:
— critère «valeur technique»: entre 20 % et 50 %;
— critère «prix»: entre 50 % et 80 %
— critère «délais»: entre 0 % et 20 %.
Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. À l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plate-forme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 228-560878 (2020-11-18)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs: le nombre de titulaires est limité...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-560878

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“En raison d'une incohérence entre le BPU en version PDF et celui en version Word, la date limite de remise des offres est reportée au 5.2.2021. Le DCE est...”
Source: OJS 2021/S 011-021441 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de ris orangis
Commune postale: Ris Orangis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de...”
Brève description:
“réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs : le nombre de titulaires est...”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 222658.34
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 491617.80
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: voirie
Description
Description du marché: voirie
Informations sur les options
Description des options: trois reconductions possibles
Champ d'application du marché
Titre: enfouissement des réseaux
Description
Description du marché: enfouissement des réseaux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-560878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement D'Etampes
Adresse postale: route De Brieres Les Scelles
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222658.34 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tpu
Adresse postale: 59 Rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280256.40 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gto - grands Travaux De L'Orge
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320684.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enfouissement des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie
Adresse postale: b.p. 70
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261817.51 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: citeos
Adresse postale: 114 Rue Pascal
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255429.10 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205402.68 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués pour chaque lot correspondent à la simulation de commande effectuée lors de l'analyse des offres.Les montants indiqués pour la valeur...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 199-518139 (2021-10-08)

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