Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules pour la commune d'Élancourt

Ville d'Élancourt

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt. Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre. Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord cadre. Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020-17
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt. Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre. Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord cadre. Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239536
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de fournitures. Conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires de fournitures, exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres, aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposée en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes: — l'acte d'engagement à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s); — les fiches de simulation financière; — un RIB; — un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre et notamment: —— les dimensions du parc (nombre et type de véhicules disponibles); —— les fiches techniques des véhicules proposés; —— le délai de livraison; —— les incidences énergétiques et environnementales des véhicules proposés les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiqué dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules type citadines et berlines (quatre-cinq places)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Citadines/berlines, quatre à cinq places, motorisation essence, diesel ou hybride, neuves ou d'occasion.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.
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Intitulé du lot: Acquisition de véhicules type breaks, monospaces et ludospaces (cinq-sept places)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Breaks/monospaces/ludospaces, cinq à sept places, motorisation essence, diesel ou hybride, neuves ou d'occasion.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules 100 % électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules 100 % électrique, VP/VU, neufs ou d'occasion.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules de transport de personnes, type minibus (neuf places)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Véhicules type minibus, transports de personnes, neuf places, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires 3,5 t (camionnettes, châssis benne, benne déposable)
Numéro du lot: 5
Brève description:
— véhicules utilitaires 3,5 t, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion;
— camionnette, fourgons de 3 m
— châssis benne;
— châssis bras de levage benne déposable.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules de type pick-up, porteurs multifonctions
Numéro du lot: 6
Brève description:
Véhicules pick-up, porteurs multifonctions, motorisation essence ou électrique, neufs ou d'occasion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (nombre et types de véhicules disponibles sur le parc, fiches techniques et description des véhicules proposés)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (apprécié au regard du montant total HT indiqué sur la fiche de simulation financière pour chaque lot)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de fournitures. Conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires de fournitures, exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres, aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposée en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:
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— l'acte d'engagement à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);
— les fiches de simulation financière;
— un RIB;
— un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre et notamment:
—— les dimensions du parc (nombre et type de véhicules disponibles);
—— les fiches techniques des véhicules proposés;
—— le délai de livraison;
—— les incidences énergétiques et environnementales des véhicules proposés les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiqué dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 100-239536 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt. Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre. Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord-cadre. Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590472
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239536
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt.
Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre.
Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord-cadre.
Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.
Véhicules utilitaires 3 t 5, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion — camionnette, fourgons de 3 m
Source: OJS 2020/S 239-590472 (2020-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur