Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt. Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre. Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord cadre. Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules pour la commune d'Élancourt
2020-17”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt. Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt. Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre. Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord cadre. Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules type citadines et berlines (quatre-cinq places)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Citadines/berlines, quatre à cinq places, motorisation essence, diesel ou hybride, neuves ou d'occasion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (nombre et types de véhicules disponibles sur le parc, fiches techniques et description des véhicules proposés)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix (apprécié au regard du montant total HT indiqué sur la fiche de simulation financière pour chaque lot)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules type breaks, monospaces et ludospaces (cinq-sept places)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Breaks/monospaces/ludospaces, cinq à sept places, motorisation essence, diesel ou hybride, neuves ou d'occasion.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules 100 % électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules 100 % électrique, VP/VU, neufs ou d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de transport de personnes, type minibus (neuf places)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Véhicules type minibus, transports de personnes, neuf places, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires 3,5 t (camionnettes, châssis benne, benne déposable)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— véhicules utilitaires 3,5 t, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion;
— camionnette, fourgons de 3 m à 20 m;
— châssis benne;
— châssis bras...”
Description du marché
— véhicules utilitaires 3,5 t, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion;
— camionnette, fourgons de 3 m à 20 m;
— châssis benne;
— châssis bras de levage benne déposable.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de type pick-up, porteurs multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Véhicules pick-up, porteurs multifonctions, motorisation essence ou électrique, neufs ou d'occasion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de fournitures. Conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires de fournitures, exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres, aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposée en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);
— les fiches de simulation financière;
— un RIB;
— un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre et notamment:
—— les dimensions du parc (nombre et type de véhicules disponibles);
—— les fiches techniques des véhicules proposés;
—— le délai de livraison;
—— les incidences énergétiques et environnementales des véhicules proposés les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiqué dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 100-239536 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt.
Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour la commune d'Élancourt.
Néanmoins, il n'a pas pour objet d'exclure les entreprises qui ne pourraient pas répondre à l'un des deux besoins. Autrement dit, toute entreprise ne vendant exclusivement que des véhicules d'occasion peut soumissionner à cet accord-cadre.
Inversement, tout opérateur économique ne vendant que des véhicules neufs, peut présenter une offre au titre du présent accord-cadre.
Compte tenu de ce qui précède, chaque marché subséquent précisera si le besoin concerne l'achat neuf ou d'occasion d'un véhicule, et en fonction, il est admis qu'un ou plusieurs candidats ne puisse(nt) pas répondre.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires 3 t 5, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion — camionnette, fourgons de 3 m à 20 m — châssis benne — châssis bras de...”
Description du marché
Véhicules utilitaires 3 t 5, motorisation essence ou diesel, neufs ou d'occasion — camionnette, fourgons de 3 m à 20 m — châssis benne — châssis bras de levage benne déposable.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules type citadines et berlines (quatre-cinq places)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de véhicules type breaks, monospaces et ludospaces (cinq-sept places)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de véhicules 100 % électriques
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de véhicules de transport de personnes, type minibus (neuf places)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires 3,5 t (camionnettes, châssis benne, benne déposable)”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de véhicules de type pick-up, porteurs multifonctions
Source: OJS 2020/S 239-590472 (2020-12-03)