Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération tiroir de réhabilitation thermique de la Porte de Montreuil Sud à Paris
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération tiroir de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort d'usage de 456 logements ainsi que la réhabilitation des parties communes et des cours intérieures de la Porte de Montreuil Sud à Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération tiroir de réhabilitation thermique de la Porte de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération tiroir de réhabilitation thermique de la Porte de Montreuil Sud à Paris
2019/233
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération tiroir de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort d'usage de 456 logements ainsi que la réhabilitation des parties communes et des cours intérieures de la Porte de Montreuil Sud à Paris.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération tiroir de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort d'usage de 456 logements ainsi que la réhabilitation des parties communes et des cours intérieures de la Porte de Montreuil Sud à Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les CA des trois dernières années, ainsi que les effectifs, sont à renseigner dans le cadre A3 à joindre obligatoirement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— références à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— références à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat.
Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à:
— mener une réhabilitation énergétique d'un site à valeur patrimoniale,
— améliorer le confort d'usage des logements (photos et plans avant/après),
— améliorer les usages des espaces communs et la qualité de service (photos et plans avant/après).
Le candidat pourra présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
En l'absence de référence, le candidat pourra apporter la preuve par tout moyen de capacités équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Attention: le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier DUME et être converti en format «Pdf». Son intitulé ne devra pas être modifié («Cadre A3»).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation exige la présence: architecte inscrit à l'ordre des architectes/
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, seul...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation exige la présence: architecte inscrit à l'ordre des architectes/
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, seul l'architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d'un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Le règlement de consultation de la phase Offre déterminera la présence ou non de variante et/ou de PSE ainsi que les éventuelles modalités de réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 080-188800 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-05-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 080-188800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 103-249047 (2020-05-26)