Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement

CA Cœur d'Essonne agglomération

Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an;
— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an; et
— lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an.
La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Cœur d'Essonne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020_AO_ASS_088
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante: — lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an; — lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an; et — lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an. La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hDH8OQLljy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hDH8OQLljy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-581966
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant, il est précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire sera de un sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. — si l'offre d'un soumissionnaire est classée 1 — si l'offre d'un soumissionnaire est classée 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an;

— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an; et

— lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an.

La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent la pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien et la réparation des réseaux d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

Intitulé du lot: Lot 3: travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernent la réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hDH8OQLljy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à l'issue de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit ou aux termes de chaque période de reconduction de douze mois. L'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

— si l'offre d'un soumissionnaire est classée 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 237-581966 (2020-11-30)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante: — lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an, — lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an et, — lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an. La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595836
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581966
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an,

— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an et,

Source: OJS 2020/S 242-595836 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-142972
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La valeur totale finale ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Urbaine de travaux
Numéro d'enregistrement national: 32105797800017
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126915 📞
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbaine.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Grands travaux de l'Orge (GTO)
Numéro d'enregistrement national: 39486827700028
Adresse postale: 16 avenue Condorcet, BP 1020
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge Cedex
Code postal: 91241
Téléphone: +33 169251010 📞
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101 📞
Courrier électronique: bienvenue@valentintp.com 📧
Adresse Internet: http://www.valentintp.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Source: OJS 2021/S 057-142972 (2021-03-18)

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