Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement

CA Cœur d'Essonne agglomération

Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an;
— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an; et
— lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an.
La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2020-12-08 Informations complémentaires
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800 📞
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hDH8OQLljy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hDH8OQLljy 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement 2020_AO_ASS_088”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les travaux concernent la pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et la réparation des réseaux d'assainissement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent la réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à l'issue de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit ou aux termes de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant, il est précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-581966 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-581966

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 242-595836 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-581966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-ASS-088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Numéro d'enregistrement national: 32105797800017
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126915 📞
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com 📧
Fax: +33 169962510 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.urbaine.fayat.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de voirie et de désamiantage,

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands travaux de l'Orge (GTO)
Numéro d'enregistrement national: 39486827700028
Adresse postale: 16 avenue Condorcet, BP 1020
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge Cedex
Code postal: 91241
Téléphone: +33 169251010 📞
Fax: +33 169254939 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-A-ASS-088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101 📞
Courrier électronique: bienvenue@valentintp.com 📧
Fax: +33 141790102 📠
URL: http://www.valentintp.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.”
Source: OJS 2021/S 057-142972 (2021-03-18)