Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an;
— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an; et
— lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an.
La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement
2020_AO_ASS_088”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an;
— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an; et
— lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an.
La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les travaux concernent la pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et la réparation des réseaux d'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent la réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC) et Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à l'issue de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit ou aux termes de chaque période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à l'issue de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit ou aux termes de chaque période de reconduction de douze mois. L'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant, il est précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même...”
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Cependant, il est précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire sera de un sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
— si l'offre d'un soumissionnaire est classée 1 pour les lots nº 1, 2 et 3, le candidat se verra attribuer le lot nº 1. Les lots nº 2 et 3 pour lesquels, le candidat était 1 sera attribué au 2 du classement. Cette règle s'applique jusqu'à l'attribution d'un lot par candidat;
— si l'offre d'un soumissionnaire est classée 1 pour les lots nº 2 et 3, le candidat se verra attribuer le lot nº 2. Le lot nº 3 pour lequel, le candidat était 1 sera attribué au 2 du classement. Cette règle s'applique jusqu'à l'attribution d'un lot par candidat.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 237-581966 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an,
— lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an et,
— lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an.
La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-581966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 242-595836 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-581966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-ASS-088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Numéro d'enregistrement national: 32105797800017
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126915📞
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com📧
Fax: +33 169962510 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.urbaine.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de voirie et de désamiantage,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands travaux de l'Orge (GTO)
Numéro d'enregistrement national: 39486827700028
Adresse postale: 16 avenue Condorcet, BP 1020
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge Cedex
Code postal: 91241
Téléphone: +33 169251010📞
Fax: +33 169254939 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-A-ASS-088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations d'assainissement sans tranchées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101📞
Courrier électronique: bienvenue@valentintp.com📧
Fax: +33 141790102 📠
URL: http://www.valentintp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“La valeur totale finale ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.”
Source: OJS 2021/S 057-142972 (2021-03-18)