Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande d'un an reconductible trois fois un an — Lot 1 — canalisation, lot 2 — génie civil, lot 3 — pompage

SIAEP de la région du Thiers

Réalisation de travaux de:
— lot 1: travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat;
— lot 2: construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau;
— lot 3: équipement, rééquipement de stations de pompage, de réservoirs, et petits ouvrages électromécaniques de l'eau, d'organes de télégestion et de désinfection de l'eau.
À l'exclusion des travaux relevant de l'exploitation du réseau et menés par la régie du syndicat ou par les entreprises qu'elle a dûment missionnée à cette effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Qui ?

• SIAEP de la région du Thiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 01190494
Brève description:

Réalisation de travaux de: — lot 1: travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat; — lot 2: construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau; — lot 3: équipement, rééquipement de stations de pompage, de réservoirs, et petits ouvrages électromécaniques de l'eau, d'organes de télégestion et de désinfection de l'eau. À l'exclusion des travaux relevant de l'exploitation du réseau et menés par la régie du syndicat ou par les entreprises qu'elle a dûment missionnée à cette effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Travaux de construction de réservoirs 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la région du Thiers
Adresse postale: Le Sougey
Code postal: 73610
Commune postale: Saint-Alban-de-Montbel
Contact
Adresse Internet: https://sudest-marchespublics.com// 🌏
Courrier électronique: benoitsornicle@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479360218 📞
URL des documents: https://sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609619
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation, avec les trois 1 Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de:

— lot 1: travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat;

— lot 2: construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau;

— lot 3: équipement, rééquipement de stations de pompage, de réservoirs, et petits ouvrages électromécaniques de l'eau, d'organes de télégestion et de désinfection de l'eau.

À l'exclusion des travaux relevant de l'exploitation du réseau et menés par la régie du syndicat ou par les entreprises qu'elle a dûment missionnée à cette effet.

Intitulé du lot: Lot 1 Canalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations du syndicat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre a une durée d'un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2 Génie-civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction du génie civil de stations de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau.

Intitulé du lot: Pompage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Équipement, rééquipement de stations de pompage, de réservoirs, et petits ouvrages électromécaniques de l'eau, d'organes de télégestion et de désinfection de l'eau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des moyens humains mis à disposition (liste, CV…) pour le présent accord-cadre ainsi que les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— certificats de qualification professionnelle: FNTP 5112 et 5117.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008015800013
Contact
Point de contact: Monsieur Sornicle — directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sudest-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation, avec les trois 1

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.

Source: OJS 2020/S 247-609619 (2020-12-14)

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