Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande d'un an reconductible sept fois un an — travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement
Réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides,...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande d'un an reconductible sept fois un an — travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement
01200138”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande d'un an reconductible sept fois un an — travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement
01200138
Afficher plus
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont...”
Brève description
Réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides,...
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villette-d'Anthon.
Description du marché:
“Réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont...”
Description du marché
Réalisation de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement.
Ces travaux sont réalisés principalement en secteur urbain ou semi-urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux comme par exemple des aménagements de voiries, des enfouissements de réseaux secs, humides,...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre a une durée d'un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre a une durée d'un an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder huit ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Indication des moyens humains mis à disposition (liste, CV, ...) pour le présent accord-cadre ainsi que les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— Certificats de qualification professionnelle: qualification FNTP: 5142, 5152 et 5192;
— Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est passé par une entité adjudicatrice en application de l'article 78 III du CCP. Par ailleurs l'accord cadre correspond à un plan pluriannuel...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché est passé par une entité adjudicatrice en application de l'article 78 III du CCP. Par ailleurs l'accord cadre correspond à un plan pluriannuel d'investissement et un engagement pris par la collectivité avec les services de l'état (mise en demeure)
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation, avec les trois premiers soumissionnaires (à l'issue du classement provisoire). L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 76422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353131 (2020-07-23)