Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception, création et livraison d’espaces modulaires transportables pour Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple espace d’accueil de jour lors de travaux de réhabilitation dans le logement ou espace de rencontre, espace de vie temporaire lors de travaux dans les logements ou d’accueil, espace de vie pérenne, possibilité de lier plusieurs modules entre eux...).
Le présent appel public à candidature a ainsi pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation suivante:
— accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception;
— création et livraison d’espaces modulaires transportables pour Haute-Savoie Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
Communication
URL des documents: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL de participation: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception, création et livraison d’espaces modulaires transportables pour Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Caravanes résidentielles 📦
Produits/services: IA01 📦
Brève description:
“Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents et...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s’effectuera ensuite suivant l’article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l’expérience ainsi que...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Doivent faire acte de candidature une entreprise ou un groupement d’entreprises, qualifiées pour réaliser les missions objet du présent accord-cadre: —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 205-498204 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Marc-le-Roux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 000 💰
Description
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat recherche une solution d’espaces modulaires transportables qui pourraient accueillir les locataires pour différents usages (par exemple...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique des offres

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498204

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception, création et livraison d’espaces modulaires transportables pour Haute-Savoie Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Kokopelli
Commune postale: Ozourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cohéo
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Source: OJS 2021/S 085-219561 (2021-04-28)