Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de services de télécommunications très haut débit, internet et de téléphonie fixe
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'interconnexion très haut débit, d'accès à internet et de télécommunications fixes entrantes et sortantes, pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de services de télécommunications très haut débit, internet et de téléphonie...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de services de télécommunications très haut débit, internet et de téléphonie fixe
2020A-FS022
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'interconnexion très haut débit, d'accès à internet et de télécommunications fixes entrantes et sortantes, pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion très haut débit de sites de la CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“Ce lot concerne exclusivement la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d'un réseau d'interconnexion haut et très haut débit de sites de la...”
Description du marché
Ce lot concerne exclusivement la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d'un réseau d'interconnexion haut et très haut débit de sites de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Il est passé sans mini et maximum. À titre indicatif, le montant par an est de 1 100 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service et accès internet centralisé 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'un accès internet très haut débit ainsi que de services optionnels associés.
Il est passé sans minimum et sans maximum. À...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture d'un accès internet très haut débit ainsi que de services optionnels associés.
Il est passé sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant par an est 200 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services et accès internet centralisé 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'un accès internet très haut débit ainsi que de services optionnels associés. Il est passé sans minimum et sans maximum. À...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture d'un accès internet très haut débit ainsi que de services optionnels associés. Il est passé sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant par an est 200 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements, communications entrantes et communications sortantes vers les services à valeur ajoutée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur les abonnements, communications entrantes pour les sites de la CTM et communications sortantes vers les services à valeur ajoutée.
Ce lot...”
Description du marché
Ce lot porte sur les abonnements, communications entrantes pour les sites de la CTM et communications sortantes vers les services à valeur ajoutée.
Ce lot est passé sans mini et sans maxi.
À titre indicatif, le montant par an est de 600 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communications locales, nationales, internationales et vers tous types de réseaux mobiles à partir de l'ensemble des sites du lot 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les communications vers l'ensemble des destinations à partir de l'ensemble des sites de la Collectivité territoriale de Martinique.
Ce lot...”
Description du marché
Ce lot concerne les communications vers l'ensemble des destinations à partir de l'ensemble des sites de la Collectivité territoriale de Martinique.
Ce lot est passé sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel est de 360 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement avec communications sortantes incluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Compte-tenu de l'évolution du marché des communications téléphoniques fixes, la Collectivité souhaite bénéficier des avancées technologiques au niveau des...”
Description du marché
Compte-tenu de l'évolution du marché des communications téléphoniques fixes, la Collectivité souhaite bénéficier des avancées technologiques au niveau des accès téléphoniques notamment les solutions basées sur le protocole SIP.
Les prestations attendues dans ce lot sont des abonnements téléphoniques type T2, T0 ou canaux SIP à connecter à un PABX, ainsi que les communications sortantes à partir de ces abonnements.
Ce lot est passé sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant annuel est de 150 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à:
— lot 1: 550 000 EUR TTC,
— lots 2.1 et 2.2: 100 000 EUR TTC pour chacun...”
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à:
— lot 1: 550 000 EUR TTC,
— lots 2.1 et 2.2: 100 000 EUR TTC pour chacun des lots,
— lot 4: 300 000 EUR TTC,
— lot 5: 180 000 EUR TTC,
— lot 6: 70 000 EUR TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'appréciation des capacités professionnelles: le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'appréciation des capacités professionnelles: le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les diplômes bac + 2 ou équivalent;
Pour l'appréciation des capacités techniques: un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2025.
Informations complémentaires
“Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses .Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée . La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance 30 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
Attribution des lots 2.1 et 2.2 (opérateurs distincts).
Les candidats opérateurs économiques pourront s'ils le souhaitent se positionner sur les deux lots précités.
Ils devront dans cette hypothèse présenter une offre (acte d'engagement, cadre de prix) pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Cependant, il est prévu que l'attribution de chaque lot s'effectuera au profit d'un unique opérateur, sans possibilité de cumul de lots pour ce dernier.
Il est précisé que l'attribution des accords-cadres au titre de la présente consultation se fera lot par lot selon l'ordre d'importance suivant d'attribution des lots arrêté par la Collectivité Territoriale de Martinique:
— importance d'attribution nº 1: lot nº 2.1,
— importance d'attribution nº 2: lot nº 2.2.
Ainsi, pour le lot nº 2.1 l'accord-cadre sera attribué aux candidats (ayant bien entendu soumissionné pour ce lot) et qui présentent sur la base de l'analyse multicritère tel que prévue au 7-2 du présent règlement, la meilleure offre. Une fois attributaire de l'accord-cadre, la candidature et les offres du candidat (dans l'hypothèse où il aurait soumissionné pour les deux lots) seront écartées.
Pour le lot nº 2.2 ayant une importance d'attribution 2, l'accord-cadre sera attribué aux candidats restants (ayant bien entendu soumissionné pour ce lot) qui présentent sur la base de l'analyse multicritère, tel que prévue au 7-2 du présent règlement, la meilleure offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Source: OJS 2020/S 247-613030 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 011-023329 (2021-01-13)