Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de services de télécommunications très haut débit, internet et de téléphonie fixe

Collectivité territoriale Martinique

La présente consultation a pour objet la prestation de services d'interconnexion très haut débit, d'accès à internet et de télécommunications fixes entrantes et sortantes, pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-01-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Deffere, CS 30137
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596596300 📞
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 596726810 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations de services de télécommunications très haut débit, internet et de téléphonie...”    Afficher plus
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services d'interconnexion très haut débit, d'accès à internet et de télécommunications fixes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion très haut débit de sites de la CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“Ce lot concerne exclusivement la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d'un réseau d'interconnexion haut et très haut débit de sites de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service et accès internet centralisé 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'un accès internet très haut débit ainsi que de services optionnels associés. Il est passé sans minimum et sans maximum. À...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services et accès internet centralisé 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'un accès internet très haut débit ainsi que de services optionnels associés. Il est passé sans minimum et sans maximum. À...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements, communications entrantes et communications sortantes vers les services à valeur ajoutée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur les abonnements, communications entrantes pour les sites de la CTM et communications sortantes vers les services à valeur ajoutée. Ce lot...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communications locales, nationales, internationales et vers tous types de réseaux mobiles à partir de l'ensemble des sites du lot 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les communications vers l'ensemble des destinations à partir de l'ensemble des sites de la Collectivité territoriale de Martinique. Ce lot...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement avec communications sortantes incluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Compte-tenu de l'évolution du marché des communications téléphoniques fixes, la Collectivité souhaite bénéficier des avancées technologiques au niveau des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à: — lot 1: 550 000 EUR TTC, — lots 2.1 et 2.2: 100 000 EUR TTC pour chacun...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'appréciation des capacités professionnelles: le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant les...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2025.
Informations complémentaires

“Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Source: OJS 2020/S 247-613030 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613030

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 011-023329 (2021-01-13)