La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des pass numériques sur support papier (phase 1) et la gestion et le suivi de ce dispositif (phase 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 100 000 EUR TTC et un montant maximal de 500 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — fourniture, livraison, gestion et suivi des pass numériques sur support papier
20200001”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des pass numériques sur support papier (phase 1) et la gestion et le suivi de ce...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des pass numériques sur support papier (phase 1) et la gestion et le suivi de ce dispositif (phase 2). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal de 100 000 EUR TTC et un montant maximal de 500 000 EUR TTC.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Réunion — DIDN — MRST — technopôle — 3 rue Serge Ycard — 97490 Sainte-Clotilde — Réunion.”
Description du marché:
“La valeur faciale du pass numérique est de 10 EUR. La quantité estimative de pass numériques à fournir et livrer est de 10 000 sur une année. Les pass...”
Description du marché
La valeur faciale du pass numérique est de 10 EUR. La quantité estimative de pass numériques à fournir et livrer est de 10 000 sur une année. Les pass numériques seront distribués sous forme de 1 000 carnets de 10 pass, imprimés sur papier labellisé PEFC 100 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont de 14 jours maximum à compter de la réception du bon de commande...”
Informations complémentaires
Les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont de 14 jours maximum à compter de la réception du bon de commande avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement;
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com — consultation 20200001. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marchespublics.regionreunion.com — accéder à la consultation 20200001/onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 067-159712 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Commune postale: Ste-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99316.29 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Réunion — DIDN — MRST — technopole — 3 rue Serge Ycard — 97490 Ste-Clotilde — réunion.”
Description du marché:
“La valeur faciale du pass numérique est de 10 EUR. La quantité estimative de pass numériques à fournir et livrer est de 10 000 sur une année. Les pass...”
Description du marché
La valeur faciale du pass numérique est de 10 EUR. La quantité estimative de pass numériques à fournir et livrer est de 10 000 sur une année. Les pass numériques seront distribués sous forme de 1 000 carnets de dix pass, imprimés sur papier labellisé PEFC 100 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-159712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205269
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande — fourniture, livraison, gestion et suivi des pass numériques sur support papier”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aptic
Adresse postale: 87 quai de Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99316.29 💰
“Le présent marché a été attribué à Aptic pour un montant minimal de 100 000 EUR TTC et un montant maximal de 500 000 EUR TTC. Le montant estimatif théorique...”
Le présent marché a été attribué à Aptic pour un montant minimal de 100 000 EUR TTC et un montant maximal de 500 000 EUR TTC. Le montant estimatif théorique de son offre est de 99 316,29 EUR HT. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372424 (2020-08-04)