Accord-cadre marché à bons de commande pour la vérification et maintenance des équipements de lutte contre les risques d'incendie: désenfumages — éclairages de sécurité — portes coupe-feu
Contrôles périodiques réglementaires, et les travaux de maintenance corrective nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des équipements de lutte contre les risques d'incendie, désenfumages, éclairages de sécurité, portes coupe-feu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre marché à bons de commande pour la vérification et maintenance des équipements de lutte contre les risques d'incendie: désenfumages — éclairages...”
Titre
Accord-cadre marché à bons de commande pour la vérification et maintenance des équipements de lutte contre les risques d'incendie: désenfumages — éclairages de sécurité — portes coupe-feu
Ac Bdc Desenfumage/Jo
Contrôles périodiques réglementaires, et les travaux de maintenance corrective nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des équipements de lutte contre les risques d'incendie, désenfumages, éclairages de sécurité, portes coupe-feu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Clermont Métropole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire départemental hors métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire départemental hors métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— L'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: AC BDC DESENFUMAGE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 177-426575 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre marché à bon de commande pour la vérification et maintenance des équipements de lutte contre les risques d'incendie: désenfumages — éclairages...”
Titre
Accord-cadre marché à bon de commande pour la vérification et maintenance des équipements de lutte contre les risques d'incendie: désenfumages — éclairages de sécurité — portes coupe-feu
Ac Bdc Desenfumage/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.12.2024.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire départemental hors Métropole
Description
Description du marché: Territoire départemental hors Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Clermont Métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Essemes-services centre
Adresse postale: 50 rue du Général Leclerc
Commune postale: Marle
Code postal: 02250
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire départemental hors Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 239-591412 (2020-12-03)