Accord-cadre «Mandat non exclusif de location ou de vente immobilière»

CDC Habitat Outre-Mer, Groupement d’intérêt économique

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.
Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC Habitat Outre-Mer détient un mandat de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2H Accession Gestion Habitat et Humanisme
• Citya Belvédère
• Citya France Immobilier
• Citya Saint-Denis
• Citya Saint-Pierre
• SCP MICHEL MACE RAMBAUD PATEL

Qui ?

• CDC Habitat Outre-Mer, Groupement d’intérêt économique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2020-0017
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces. Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC Habitat Outre-Mer détient un mandat de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat Outre-Mer, Groupement d’intérêt économique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624744
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.

Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC Habitat Outre-Mer détient un mandat de gestion.

Valeur totale estimée: 438 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de commerces secteur Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de commerces secteur Nord-Est.

Nord (Saint-Denis et quartiers).

Est (Sainte-Marie à Saint-Benoit + Salazie et Plaine des Palmistes).

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.

L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de trois ans.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La CDC Habitat Outre-Mer se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Intitulé du lot: Location de commerces secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de commerces secteur Sud-Ouest.

Sud (Saint-Louis à Saint-Philippe + le Tampon + Les Avirons).

Ouest (La Possession à L’Étang-Salé).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vente de logements secteur Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vente de logements secteur Nord-Est.

Est (Sainte-Marie à Saint-Benoît + Salazie et Plaine des Palmistes).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vente de logements secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vente de logements secteur Sud-Ouest.

Sud (Saint-Louis à Saint-Philippe + le Tampon+ Les Avirons).

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique;

— carte professionnelle délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité d’entremise immobilière et/ou du décret nº 2017-14881 du 17.10.2017 relative à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’Île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Carte professionnelle délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité d’entremise immobilière et/ou du décret nº 2017-14881 du 17.10.2017 relative à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 884 062 662
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, ou

— référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624744 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces. Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC HABITAT OUTRE MER détient un mandat de gestion.

Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627783
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624744
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC HABITAT OUTRE MER détient un mandat de gestion.

Location de commerces secteur Nord-Est

NORD (Saint-Denis et quartiers)

EST (Sainte Marie à Saint Benoit + Salazie et Plaine des Palmistes)

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La CDC HABITAT OUTRE MER se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Brève description:

Location de commerces secteur Sud-Ouest

SUD (Saint Louis à Saint Philippe + le Tampon+ Les avirons)

OUEST (La Possession à L’Etang-Salé)

Intitulé du lot: Vente de logements secteur Nord-Est
Brève description: Vente de logements secteur Nord-Est
Intitulé du lot: Vente de logements secteur Sud-Ouest
Brève description: Vente de logements secteur Sud-Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie/valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: Scp michel mace rambaud patel
Commune postale: Saint denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: AG2H Accession Gestion habitat et Humanisme
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Nom: Citya Belvédère
Commune postale: Sainte suzanne
Nom: Citya Saint-Denis
Citya Saint-Pierre
Commune postale: Saint pierre
Nom: Citya France Immobilier
Commune postale: Saint paul
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627783 (2021-12-03)

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