Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.
Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC Habitat Outre-Mer détient un mandat de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Habitat Outre-Mer, Groupement d’intérêt économique
Numéro d'enregistrement national: 884 062 662
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Groupement d'intérêt économique (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre «Mandat non exclusif de location ou de vente immobilière»
2020-0017”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.
Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.
Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC Habitat Outre-Mer détient un mandat de gestion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de commerces secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Location de commerces secteur Nord-Est.
Nord (Saint-Denis et quartiers).
Est (Sainte-Marie à Saint-Benoit + Salazie et Plaine des Palmistes).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La CDC Habitat Outre-Mer se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La CDC Habitat Outre-Mer se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de commerces secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de commerces secteur Sud-Ouest.
Sud (Saint-Louis à Saint-Philippe + le Tampon + Les Avirons).
Ouest (La Possession à L’Étang-Salé).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente de logements secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vente de logements secteur Nord-Est.
Nord (Saint-Denis et quartiers).
Est (Sainte-Marie à Saint-Benoît + Salazie et Plaine des Palmistes).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente de logements secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vente de logements secteur Sud-Ouest.
Sud (Saint-Louis à Saint-Philippe + le Tampon+ Les Avirons).
Ouest (La Possession à L’Étang-Salé).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique;
— carte professionnelle délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité d’entremise immobilière et/ou du décret nº 2017-14881 du 17.10.2017 relative à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’Île de la Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte professionnelle délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Carte professionnelle délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité d’entremise immobilière et/ou du décret nº 2017-14881 du 17.10.2017 relative à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, ou
— référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 250-624744 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d’intérêt Economique
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre « Mandat non exclusif de location ou de vente immobilière »
2020-0017”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.
Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location et vente de commerces.
Il concerne les biens immobiliers de la CDC Habitat dont le GIE CDC HABITAT OUTRE MER détient un mandat de gestion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de commerces secteur Nord-Est
NORD (Saint-Denis et quartiers)
EST (Sainte Marie à Saint Benoit + Salazie et Plaine des Palmistes)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie/valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La CDC HABITAT OUTRE MER se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La CDC HABITAT OUTRE MER se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location de commerces secteur Sud-Ouest
SUD (Saint Louis à Saint Philippe + le Tampon+ Les avirons)
OUEST (La Possession à L’Etang-Salé)”
Description du marché:
“Vente de logements secteur Nord-Est
NORD (Saint-Denis et quartiers)
EST (Sainte Marie à Saint Benoit + Salazie et Plaine des Palmistes)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Description
Description du marché:
“Vente de logements secteur Sud-Ouest
SUD (Saint Louis à Saint Philippe + le Tampon+ Les avirons)
OUEST (La Possession à L’Etang-Salé)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de commerces secteur Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp michel mace rambaud patel
Commune postale: Saint denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de commerces secteur Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vente de logements secteur Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AG2H Accession Gestion habitat et Humanisme
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Citya Belvédère
Commune postale: Sainte suzanne
Nom: Citya Saint-Denis
Nom: Citya Saint-Pierre
Commune postale: Saint pierre
Nom: Citya France Immobilier
Commune postale: Saint paul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vente de logements secteur Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2021/S 238-627783 (2021-12-03)