Accord-cadre: installation et locations de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg. Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'Université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: DPI2020361
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg. Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'Université de Strasbourg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: madelinemuller@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 68850683 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665952&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665952&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556594
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. cette consultation sera passée en application des articles R. 162-2 et suivants du code de la commande publique relatifs aux appels d'offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour une valeur estimée des besoins de 495 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre, passé avec plusieurs titulaires. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Chaque marché pourra donc librement prévoir des prestations supplémentaires, des tranches optionnelles et/ou des variantes. Si tel est le cas, il en sera fait mention expressément dans les pièces de chaque marché subséquent. Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Les conditions de passation des marchés subséquents sont prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plate-forme marchés-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Aucune visite n'est prévue pendant le temps de consultation du présent marché. À la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins et des difficultés liées au chantier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de l'Université de Strasbourg.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665952&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2020/S 227-556594 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235390
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-556594
Numéro JO-S: 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: La Défense Cedex 7
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@algeco.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.algeco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Altempo SAS
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.altempo.com/ 🌏
Nom: JIPE Locations SAS
Adresse postale: ZI Les Pâquis
Commune postale: Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Code postal: 55210
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://jipe.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 091-235390 (2021-05-06)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
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Produits/services:
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