Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg. Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'Université de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: installation et locations de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg
DPI2020361”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg. Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'Université de Strasbourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de l'Université de Strasbourg.
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'installation et la location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg. Les prestations traitent toutes les prestations d'installation (y compris réseaux), la location (y compris entretien et maintenance) et le démontage (y compris remise en état des lieux) nécessaires à la bonne utilisation des modulaires pendant la durée du marché. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les lieux d'exécution concerneront différents sites sur les campus de l'Université de Strasbourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. cette consultation sera...”
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. cette consultation sera passée en application des articles R. 162-2 et suivants du code de la commande publique relatifs aux appels d'offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum pour une valeur estimée des besoins de 495 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre, passé avec plusieurs titulaires. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Chaque marché pourra donc librement prévoir des prestations supplémentaires, des tranches optionnelles et/ou des variantes. Si tel est le cas, il en sera fait mention expressément dans les pièces de chaque marché subséquent. Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Les conditions de passation des marchés subséquents sont prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre. Dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plate-forme marchés-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Aucune visite n'est prévue pendant le temps de consultation du présent marché. À la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins et des difficultés liées au chantier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2020/S 227-556594 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCI2020361
Titre:
“Accord-cadre: installation et location de constructions modulaires pour les besoins de l'Université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: La Défense Cedex 7
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@algeco.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.algeco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Altempo SAS
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.altempo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JIPE Locations SAS
Adresse postale: ZI Les Pâquis
Commune postale: Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Code postal: 55210
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://jipe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
Source: OJS 2021/S 091-235390 (2021-05-06)