Accord-cadre génie-civil — SDMR

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames.
Les travaux suivants sont à réaliser:
Cote L et H:
— travaux de relevage et de ripage de la voie;
— allongements de quais;
— pose de pancartes d’arrêts de train.
Travaux de rehaussements de quai:
— rehaussement de quai de secours et quais principaux — création de paliers UFR;
— travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais;
— adaptation CFO CFA des quais concernés.
Travaux de VS et VRD:
— RVB et création de pistes;
— mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies;
— travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 2019DOS0718155
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames. Les travaux suivants sont à réaliser: Cote L et H: — travaux de relevage et de ripage de la voie; — allongements de quais; — pose de pancartes d’arrêts de train. Travaux de rehaussements de quai: — rehaussement de quai de secours et quais principaux — création de paliers UFR; — travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais; — adaptation CFO CFA des quais concernés. Travaux de VS et VRD: — RVB et création de pistes; — mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies; — travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cedric.couly@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323404 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614768
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames.

Les travaux suivants sont à réaliser:

Cote L et H:

— travaux de relevage et de ripage de la voie;

— allongements de quais;

— pose de pancartes d’arrêts de train.

Travaux de rehaussements de quai:

— rehaussement de quai de secours et quais principaux — création de paliers UFR;

— travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais;

— adaptation CFO CFA des quais concernés.

Travaux de VS et VRD:

— RVB et création de pistes;

— mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies;

— travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles.

Valeur totale estimée: 53 019 096 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Une entreprise (ou un groupement d’entreprises) ne pourra être titulaire des deux lots. Si un soumissionnaire est en position d’être attributaire des deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note globale (technique + financier). Le 2

Intitulé du lot: Régions SNCF Paris Nord et Paris Est
Numéro du lot: A
Brève description:

Ce lot regroupe les travaux portés par les infrapôles PN et PE mais également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien pour d’autres infrapôles situés en Île-de-France ou hors Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 25 532 606 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte, en plus de la tranche ferme des tranches optionnelles détaillées ci-après:

— tranche optionnelle 1: une année supplémentaire au-delà de la tranche ferme;

— tranche optionnelle 2: une année supplémentaire au-delà de la tranche optionnelle 1.

La ou les tranche(s) optionnelle(s) pourront être levées au plus tard en octobre de l’année précédant le démarrage de chacune d’entre elles, à l’initiative de l’acheteur en cours d’exécution du marché.

L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Région SNCF PSL/PSE/PSO
Numéro du lot: B
Brève description:

Ce lot regroupe principalement les travaux portés par les infrapôles PSE, IPSO et PSL mais également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien pour d’autres infrapôles situés en Île-de-France ou hors Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 27 486 490 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte, en plus de la tranche ferme les tranches optionnelles détaillées ci-après:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions SNCF Paris Nord et Paris Est.

Région SNCF PSL/PSE/PSO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 13 250 000 EUR pour l'année passée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence:

Identification professionnelle FNTP 1131 «Ouvrages de technicité courante» est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Cette retenue de garantie correspond à un pourcentage, de chacun des versements réalisés, défini de la manière suivante:

— 5 % du montant de la commande pour les bons de commande < 200 000 EUR;

— 3 % du montant de la commande pour les bons de commande compris entre 200 000 EUR et 700 000 EUR;

— 2 % du montant de la commande pour les bons de commande > 700 000 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix du présent marché sont fermes pendant une durée de un an, correspondant à la première année de l’accord-cadre, puis révisable à chaque notification de campagne intervenant en octobre de l’année A - 1 pour l’année A.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture.

Financement:

— périmètre MOA: SNCF Réseau (100 %);

— ce marché est financé dans le cadre du CPER: 70 % région et 30 % état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Cédric Couly
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I).

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents- utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne.

La Date limite de remise des offres (DLRO) est reprise dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614768 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames. Les travaux suivants sont à réaliser : Cote L et H : o Travaux de relevage et de ripage de la voie o Allongements de quais o Pose de Pancartes d’arrêts de train Travaux de rehaussements de quai : o Rehaussement de quai de secours et quais principaux – Création de paliers UFR o Travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais o Adaptation Cfo Cfa des quais concernés Travaux de VS et VRD : o RVB et création de pistes o Mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies o Travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles

Valeur totale du marché: 43 065 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-563158
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614768
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux suivants sont à réaliser :

Cote L et H :

o Travaux de relevage et de ripage de la voie

o Allongements de quais

o Pose de Pancartes d’arrêts de train

Travaux de rehaussements de quai :

o Rehaussement de quai de secours et quais principaux – Création de paliers UFR

o Travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais

o Adaptation Cfo Cfa des quais concernés

Travaux de VS et VRD :

o RVB et création de pistes

o Mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies

o Travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles

Ce lot regroupe les travaux portés par les infrapôles PN et PE mais

également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien

pour d’autres infrapôles situés en Ile-de-France ou hors Ile-de-

France.

Description des options:

Le marché comporte, en plus de la tranche ferme des tranches

optionnelles détaillées ci-après :

- Tranche Optionnelle 1 : 1 année supplémentaire au-delà de la

tranche ferme ;

- Tranche Optionnelle 2 : 1 année supplémentaire au-delà de la

tranche optionnelle 1 ;

La ou les tranche(s) optionnelle(s) pourront être levées au plus tard

en octobre de l’année précédant le démarrage de chacune d’entre

elles, à l’initiative de l’acheteur en cours d’exécution du marché.

L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas

droit à une indemnité de dédit.

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de

base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: Etf
Commune postale: Beauchamp
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Sogea idf
Commune postale: Noisy le grand
Nom: Sits
Commune postale: Rosny sur seine
Nom: Sdel rail
Commune postale: Villejuif
Valeur totale du marché: 25 836 703 EUR 💰
Nom: Maïa sonnier
Commune postale: Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Maïa rail
Bouygues energie & services
Commune postale: Guyancourt
Valeur totale du marché: 17 228 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric COULY

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2021/S 213-563158 (2021-10-29)

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