Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames.
Les travaux suivants sont à réaliser:
Cote L et H:
— travaux de relevage et de ripage de la voie;
— allongements de quais;
— pose de pancartes d’arrêts de train.
Travaux de rehaussements de quai:
— rehaussement de quai de secours et quais principaux — création de paliers UFR;
— travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais;
— adaptation CFO CFA des quais concernés.
Travaux de VS et VRD:
— RVB et création de pistes;
— mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies;
— travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames.
Les travaux suivants sont à réaliser:
Cote L et H:
— travaux de relevage et de ripage de la voie;
— allongements de quais;
— pose de pancartes d’arrêts de train.
Travaux de rehaussements de quai:
— rehaussement de quai de secours et quais principaux — création de paliers UFR;
— travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais;
— adaptation CFO CFA des quais concernés.
Travaux de VS et VRD:
— RVB et création de pistes;
— mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies;
— travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 53 019 096 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une entreprise (ou un groupement d’entreprises) ne pourra être titulaire des deux lots. Si un soumissionnaire est en position d’être attributaire des deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Une entreprise (ou un groupement d’entreprises) ne pourra être titulaire des deux lots. Si un soumissionnaire est en position d’être attributaire des deux lots, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note globale (technique + financier). Le 2 lot sera attribué au 2 mieux-disant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions SNCF Paris Nord et Paris Est
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions SNCF Paris Nord et Paris Est.
Description du marché:
“Ce lot regroupe les travaux portés par les infrapôles PN et PE mais également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien pour d’autres...”
Description du marché
Ce lot regroupe les travaux portés par les infrapôles PN et PE mais également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien pour d’autres infrapôles situés en Île-de-France ou hors Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 532 606 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte, en plus de la tranche ferme des tranches optionnelles détaillées ci-après:
— tranche optionnelle 1: une année supplémentaire au-delà de...”
Description des options
Le marché comporte, en plus de la tranche ferme des tranches optionnelles détaillées ci-après:
— tranche optionnelle 1: une année supplémentaire au-delà de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 2: une année supplémentaire au-delà de la tranche optionnelle 1.
La ou les tranche(s) optionnelle(s) pourront être levées au plus tard en octobre de l’année précédant le démarrage de chacune d’entre elles, à l’initiative de l’acheteur en cours d’exécution du marché.
L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région SNCF PSL/PSE/PSO
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région SNCF PSL/PSE/PSO.
Description du marché:
“Ce lot regroupe principalement les travaux portés par les infrapôles PSE, IPSO et PSL mais également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien...”
Description du marché
Ce lot regroupe principalement les travaux portés par les infrapôles PSE, IPSO et PSL mais également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien pour d’autres infrapôles situés en Île-de-France ou hors Île-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 486 490 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte, en plus de la tranche ferme les tranches optionnelles détaillées ci-après:
— tranche optionnelle 1: une année supplémentaire au-delà de...”
Description des options
Le marché comporte, en plus de la tranche ferme les tranches optionnelles détaillées ci-après:
— tranche optionnelle 1: une année supplémentaire au-delà de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 2: une année supplémentaire au-delà de la tranche optionnelle 1.
La ou les tranche(s) optionnelle(s) pourront être levées au plus tard en octobre de l’année précédant le démarrage de chacune d’entre elles, à l’initiative de l’acheteur en cours d’exécution du marché.
L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le candidat (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de...”
Le candidat (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 13 250 000 EUR pour l'année passée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence:
Identification professionnelle FNTP 1131 «Ouvrages de technicité courante» est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.
Cette...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Cette retenue de garantie correspond à un pourcentage, de chacun des versements réalisés, défini de la manière suivante:
— 5 % du montant de la commande pour les bons de commande < 200 000 EUR;
— 3 % du montant de la commande pour les bons de commande compris entre 200 000 EUR et 700 000 EUR;
— 2 % du montant de la commande pour les bons de commande > 700 000 EUR.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix du présent marché sont fermes pendant une durée de un an, correspondant à la première année de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix du présent marché sont fermes pendant une durée de un an, correspondant à la première année de l’accord-cadre, puis révisable à chaque notification de campagne intervenant en octobre de l’année A - 1 pour l’année A.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture.
Financement:
— périmètre MOA: SNCF Réseau (100 %);
— ce marché est financé dans le cadre du CPER: 70 % région et 30 % état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence...”
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents- utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne.
La Date limite de remise des offres (DLRO) est reprise dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 247-614768 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cédric COULY
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre génie-civil - SDMR
2019DOS0718155
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux d’ouvrages d’art, pour l’adaptation des infrastructures afin que celles-ci soient compatibles avec les futures rames.
Les travaux suivants sont à réaliser :
Cote L et H :
o Travaux de relevage et de ripage de la voie
o Allongements de quais
o Pose de Pancartes d’arrêts de train
Travaux de rehaussements de quai :
o Rehaussement de quai de secours et quais principaux – Création de paliers UFR
o Travaux de voie et de caténaire associés à la réhausse de quais
o Adaptation Cfo Cfa des quais concernés
Travaux de VS et VRD :
o RVB et création de pistes
o Mise en place d’éclairage, pose d’escabelles, de clôtures dans des faisceaux de voies
o Travaux d’enrobés, chambre de tirage et d’artères câbles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 065 301 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les travaux portés par les infrapôles PN et PE mais
également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien
pour d’autres...”
Description du marché
Ce lot regroupe les travaux portés par les infrapôles PN et PE mais
également pour des gares ponctuelles sur le périmètre Transilien
pour d’autres infrapôles situés en Ile-de-France ou hors Ile-de-
France.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte, en plus de la tranche ferme des tranches
optionnelles détaillées ci-après :
- Tranche Optionnelle 1 : 1 année supplémentaire au-delà de...”
Description des options
Le marché comporte, en plus de la tranche ferme des tranches
optionnelles détaillées ci-après :
- Tranche Optionnelle 1 : 1 année supplémentaire au-delà de la
tranche ferme ;
- Tranche Optionnelle 2 : 1 année supplémentaire au-delà de la
tranche optionnelle 1 ;
La ou les tranche(s) optionnelle(s) pourront être levées au plus tard
en octobre de l’année précédant le démarrage de chacune d’entre
elles, à l’initiative de l’acheteur en cours d’exécution du marché.
L'absence de levée de la (des) tranche(s) optionnelle(s) n'ouvre pas
droit à une indemnité de dédit.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de
base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-614768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC1027181
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Accord-cadre génie-civil (quais et voies de service)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Commune postale: Beauchamp
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sogea idf
Commune postale: Noisy le grand
Nom: Sits
Commune postale: Rosny sur seine
Nom: Sdel rail
Commune postale: Villejuif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 836 703 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC1027156
Numéro d'identification du lot: B
Nom et adresse du contractant
Nom: Maïa sonnier
Commune postale: Lyon
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: Maïa rail
Nom: Bouygues energie & services
Commune postale: Guyancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 228 598 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-563158 (2021-10-29)