Accord-cadre, fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Ville de Nevers
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution des prestations débutera:
— lot nº 2 et 3: à compter du 1.1.2021;
— lot nº 1: à compter du 1.1.2022.
Aucun marché subséquent ne pourra concerner les prestions s'exécutant sur l'année 2021.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-12 | Avis de marché |
| 2020-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20DDB05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385133
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) + 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) — 36 kVA
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) — 36 kVA éclairage — SLT
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature DC1 ou Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO) dénommé «Cuisine des Saveurs»
Adresse postale: Rue du Pré-Poitiers
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS)
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: francois.hauton@ville-nevers.fr 📧
: ccas@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers renseignements administratifs
Courrier électronique: marche.publics@ville-nevers.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 158-385133 (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20DDB05
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution des prestations débutera:
— lot nº 2 et 3: à compter du 1.1.2021;
— lot nº 1: à compter du 1.1.2022.
Aucun marché subséquent ne pourra concerner les prestions s'exécutant sur l'année 2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385133
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les propositions des candidats sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr
Référence du dossier: 20ddb05.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
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L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution des prestations débutera:
— lot nº 2 et 3: à compter du 1.1.2021;
— lot nº 1: à compter du 1.1.2022.
Aucun marché subséquent ne pourra concerner les prestions s'exécutant sur l'année 2021.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés du pouvoir adjudicateur. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés;
— la mise à disposition des outils de suivi, de gestion et de facturation.
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) — 36 kVA
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) — 36 kVA éclairage — SLT
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature DC1 ou Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété avec le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— listes des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés;
— la production de la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Cette certification est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre national des garanties d'origine.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO) dénommé «Cuisine des Saveurs»
Adresse postale: Rue du Pré-Poitiers
Pays: Nièvre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS)
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: francois.hauton@ville-nevers.fr 📧
: ccas@ville-nevers.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers renseignements administratifs
Courrier électronique: marche.publics@ville-nevers.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les propositions des candidats sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr
Référence du dossier: 20ddb05.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 158-385133 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché: 1 541 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521390
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385133
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) + 36 KVA
Brève description: Lot n
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) —36 KVA
Informations complémentaires: Date conclusion du marché: 13.10.2020
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) — 36 KVA éclairage — SLT
Informations complémentaires: — Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen,;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Électricité de France (75008) — Engie (93400) —Total Énergie Direct (75015)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 458 333 EUR 💰
500 000 EUR 💰
583 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Source: OJS 2020/S 213-521390 (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché: 1 541 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521390
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385133
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020.
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30 avenue Wagram, 75008 Paris;
— Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen;
— Total Direct Énergie, 2 bis rue Louis-Armand, 75015 Paris.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) + 36 KVA
Brève description: Lot n
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020.
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30 avenue Wagram, 75008 Paris;
— Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen;
— Total Direct Énergie, 2 bis rue Louis-Armand, 75015 Paris.
Informations complémentaires: Date conclusion du marché: 13.10.2020
Intitulé du lot: Points de livraison (PDL) — 36 KVA éclairage — SLT
Informations complémentaires: — Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen,;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Électricité de France (75008) — Engie (93400) —Total Énergie Direct (75015)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 458 333 EUR 💰
500 000 EUR 💰
583 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Source: OJS 2020/S 213-521390 (2020-10-28)
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