La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution des prestations débutera:
— lot nº 2 et 3: à compter du 1.1.2021;
— lot nº 1: à compter du 1.1.2022.
Aucun marché subséquent ne pourra concerner les prestions s'exécutant sur l'année 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20DDB05
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Téléphone: +33 386684487📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385133
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Les propositions des candidats sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr”
Source: OJS 2020/S 158-385133 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.”
Valeur totale du marché: 1 541 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521390
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385133
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.”
Source: OJS 2020/S 213-521390 (2020-10-28)