La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution des prestations débutera:
— lot nº 2 et 3: à compter du 1.1.2021;
— lot nº 1: à compter du 1.1.2022.
Aucun marché subséquent ne pourra concerner les prestions s'exécutant sur l'année 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684759 📠
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.nevers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO) dénommé «Cuisine des Saveurs»”
Adresse postale: Rue du Pré-Poitiers
Commune postale: Nevers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS)
Adresse postale: 5 rue de la Basilique
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-nevers.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Nevers renseignements administratifs
Commune postale: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.publics@ville-nevers.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.nevers.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre, fourniture et acheminement d'électricité et services associés
20DDB05”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique dans les conditions fixées à l'article R. 2162-4 alinéa 3, sans minimum ni maximum.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution des prestations débutera:
— lot nº 2 et 3: à compter du 1.1.2021;
— lot nº 1: à compter du 1.1.2022.
Aucun marché subséquent ne pourra concerner les prestions s'exécutant sur l'année 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) + 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés du pouvoir...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et services associés du pouvoir adjudicateur. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés;
— la mise à disposition des outils de suivi, de gestion et de facturation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) — 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) — 36 kVA éclairage — SLT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature DC1 ou Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété avec le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— la copie de l'autorisation d'exercer...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— listes des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés;
— la production de la certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Cette certification est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre national des garanties d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
13:30 📅
“Les propositions des candidats sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr
Référence...”
Les propositions des candidats sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr
Référence du dossier: 20ddb05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers”
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684756📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684612 📠
URL: http://www.nevers.fr🌏
Source: OJS 2020/S 158-385133 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés
20DDB05”
Brève description: Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 541 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) + 36 KVA
Description
Description du marché:
“Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Lot n 1 points de livraison (PDL) + 36 KVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020.
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020.
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30 avenue Wagram, 75008 Paris;
— Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen;
— Total Direct Énergie, 2 bis rue Louis-Armand, 75015 Paris.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) —36 KVA
Description
Description du marché:
“Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Lot n 2 point de livraison (PDL) - 36 KVA.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30 avenue Wagram, 75008 Paris;
— Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen;
— Total Direct Énergie, 2 bis rue Louis-Armand, 75015 Paris.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison (PDL) — 36 KVA éclairage — SLT
Description
Description du marché:
“Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Lot n 3 points de livraison (PDL) — 36 KVA éclairage — SLT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020.
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à trois titulaires.
Date conclusion du marché: 13.10.2020.
V.2.3 nom et adresse titulaire:
— Électricité de France, 22-30 avenue Wagram, 75008 Paris;
— Engie, 7 rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen,;
— Total Direct Énergie, 2 bis rue Louis-Armand, 75015 Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DDB05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison (PDL) + 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (75008) — Engie (93400) —Total Énergie Direct (75015)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Point de livraison — 36 KVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Point de livraison — 36 KVA éclairage — SLT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers”
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Source: OJS 2020/S 213-521390 (2020-10-28)