L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — fourniture énergie électrique
2020_fcs_0020
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite une fois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Oui.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz et environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uckange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marange Silvange
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Oui
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Marie-aux-Chênes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Creutzwald/Hombourg/Schoeneck
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Talange
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rombas
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hagondange
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clouange
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moselis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 27.10.2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 3 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 190-458165 (2020-09-25)