Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy

Commune d'Andrésy

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy.
La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Commune d'Andrésy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2000051
Brève description:

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy. La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Andrésy
Adresse postale: 4 boulevard Noël Marc
Code postal: 78570
Commune postale: Andrésy
Contact
Adresse Internet: https://www.andresy.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@andresy.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630864
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les exigences minimales de l'accord-cadre, sur lesquelles il ne sera pas possible de négocier, sont précisées dans le règlement de consultation — phase 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy.

La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur.…

… Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.

… L'accord-cadre est passé à bons de commande, permettant à la ville d'Andrésy d'adapter les différentes évolutions pouvant survenir au cours de sa durée (ajout/retrait d'un site, déménagements, évolution des besoins d'un service).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:

Les exigences minimales de l'accord-cadre, sur lesquelles il ne sera pas possible de négocier, sont précisées dans le règlement de consultation — phase 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

«Capacités professionnelles» (sur 10 points):

— présentation d'une liste de trois références dans des contextes similaires (réseau d'interconnexion communal, transport voix et data, écoles…) similaires réalisés au cours des trois dernières années et nécessairement achevés, en indiquant le montant, la date, le contact.

«Capacités techniques» (sur 10 points).

Le candidat fournira: une note décrivant les moyens techniques et humains de l'entreprise, à savoir, effectifs et qualification/certifications par catégorie de personnel, agréments de commercialisation ou de distribution (attestations ou certificats) indiquant le niveau de partenariat et de support avec les fournisseurs des matériels pouvant être proposés, moyens techniques dans le domaine d'activités objet de la consultation.

Un document présentant sa démarche qualité dans un le cadre de projet de même nature que le projet objet de la présente consultation un document présentant sa démarche RSE et les modalités et moyens qu'il met en œuvre en matière de valorisation des déchets et des équipements électroniques un document présentant sa démarche et ses engagements en matière de Respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des pièces contractuelles particulières et du CCAG — TIC: arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le présente publicité concerne la phase candidature de la procédure avec négociation. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:

— «capacités professionnelles» (sur 10 points),

— «capacités techniques» (sur 10 points).

Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de consultation phase 1.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr103
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans renouvelable une fois tacitement pour une durée d'un an.

La présente consultation fait l'objet d'un lot unique du fait du caractère homogène des prestations rendues entre la mise en œuvre des liens support et des services délivrés sur ces liens. par ailleurs, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations mises en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence;

— d'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— du recours introduit par le Conseil d'État (CE) dans l'arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'État Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte;

— du recours introduit par le CE Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30.6.2017, «un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus de résiliation;

— enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;

— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630864 (2020-12-21)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication - téléphonie fixe et internet pour la Ville d'Andrésy — la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la Ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023327
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630864
Numéro JO-S: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR103
Source: OJS 2021/S 011-023327 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy — la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362420
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37 - 39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouyguestelecom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet -d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):

— du recours introduit par le conseil d'État (CE) dans l'arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du conseil d'État Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte;

— enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;

— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur;

— cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2021/S 136-362420 (2021-07-13)

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