Accord-cadre fourniture de fioul domestique
Communauté de communes Beauce Val de Loire
Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement de commandes. Le volume annuel est estimé à 230 000 l, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas les collectivités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
“Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619768
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Renouvelable trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au RC.”
Situation économique et financière:
“Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:”
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);”
“— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2020/S 249-619768 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
“Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 254814580 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619768
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Renouvelable trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au RC.”
Situation économique et financière:
“Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:”
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);”
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“— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
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