Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement de commandes. Le volume annuel est estimé à 230 000 l, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas les collectivités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de fioul domestique
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement...”
Brève description
Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement de commandes. Le volume annuel est estimé à 230 000 l, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas les collectivités.
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Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement...”
Description du marché
Fourniture de fioul domestique de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement de commandes. Le volume annuel est estimé à 230 000 l, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas les collectivités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 249-619768 (2020-12-17)