Accord-cadre — fourniture de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes Albères côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Fourniture et livraison de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes:
— déchetterie d'Argelès-sur-Mer,
— déchetterie de Laroque-des-Albères,
— déchetterie de Cosprons.
Les déchets concernés par le compactage sont:
— bois,
— palettes,
— cartons,
— fer,
— encombrants,
— déchets verts.
Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par 1 rouleau compacteur d'environ 2000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes:
— avec 1 dispositif de nettoyage du rouleau,
— 1 groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin,
— le matériel ne doit pas déplacer les bennes et absence de fourche à l'avant de la machine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Packmat System

Qui ?

• Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 2020f05compa/Jo
Brève description:

Fourniture et livraison de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer, — déchetterie de Laroque-des-Albères, — déchetterie de Cosprons. Les déchets concernés par le compactage sont: — bois, — palettes, — cartons, — fer, — encombrants, — déchets verts. Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par 1 rouleau compacteur d'environ 2000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes: — avec 1 dispositif de nettoyage du rouleau, — 1 groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin, — le matériel ne doit pas déplacer les bennes et absence de fourche à l'avant de la machine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3, impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103322
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020F05COMPA.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020F05COMPA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes:

— déchetterie d'Argelès-sur-Mer,

— déchetterie de Laroque-des-Albères,

— déchetterie de Cosprons.

Les déchets concernés par le compactage sont:

— bois,

— palettes,

— cartons,

— fer,

— encombrants,

— déchets verts.

Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par 1 rouleau compacteur d'environ 2000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes:

— avec 1 dispositif de nettoyage du rouleau,

— 1 groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin,

— le matériel ne doit pas déplacer les bennes et absence de fourche à l'avant de la machine.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Pse: reprise d'équipements mobiles de compactage pour les déchetteries d'Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères et Cosprons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service,

— prestations réglées par des prix unitaires,

— prix fermes,

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours,

— modalités de financement des prestations: auto-financement,

— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CC Acvi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020F05COMPA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 044-103322 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer; — déchetterie de Laroque des Albères; — déchetterie de Cosprons. Les déchets concernés par le compactage sont: — bois; — palettes; — cartons; — fer; — encombrants; — déchets verts. Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par un rouleau compacteur d'environ 2 000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes: — avec un dispositif de nettoyage du rouleau; — un groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin; — le matériel ne doit pas déplacer les bennes et absence de fourche à l'avant de la machine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135909
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103322
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes en suivant dans l'après-midi du jour de dépôt, le 15.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la communauté de communes:

— déchetterie d'Argelès-sur-Mer;

— déchetterie de Laroque des Albères;

— bois;

— palettes;

— cartons;

— fer;

— encombrants;

Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par un rouleau compacteur d'environ 2 000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes:

— avec un dispositif de nettoyage du rouleau;

— un groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin;

Source: OJS 2020/S 057-135909 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer; — déchetterie de Laroque-des-Albères; — déchetterie de Cosprons. Les déchets concernés par le compactage sont: — bois, — palettes, — cartons, — fer, — encombrants, — déchets verts. Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par un rouleau compacteur d'environ 2 000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes: — avec un dispositif de nettoyage du rouleau; — un groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin; — le matériel ne doit pas déplacer les bennes et absence de fourche à l'avant de la machine.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471351
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes:

— déchetterie de Laroque-des-Albères;

Description des options:

PSE: reprise d'équipements mobiles de compactage pour les déchetteries d'Argelès-sur-Mer; Laroque-des-Albères et Cosprons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 195-471351 (2020-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)

Appareils ménagers électriques (19)

Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser (8)