Accord-cadre — fourniture de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes Albères côte Vermeille Illibéris

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Fourniture et livraison de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes:
— déchetterie d'Argelès-sur-Mer,
— déchetterie de Laroque-des-Albères,
— déchetterie de Cosprons.
Les déchets concernés par le compactage sont:
— bois,
— palettes,
— cartons,
— fer,
— encombrants,
— déchets verts.
Chaque équipement doit pouvoir se déplacer devant chaque benne et compacter les déchets. Les déchets sont écrasés par 1 rouleau compacteur d'environ 2000 kg. Ce rouleau sera sur bras. Le rouleau doit être équipé de dents en acier haute résistance et de protection pour ne pas abîmer les parois des bennes:
— avec 1 dispositif de nettoyage du rouleau,
— 1 groupe autonome équipé d'une motorisation d'une puissance suffisante permettant le fonctionnement autonome de l'engin,
— le matériel ne doit pas déplacer les bennes et absence de fourche à l'avant de la machine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Adresse postale: 3, impasse Charlemagne
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468818429 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes Albères côte Vermeille Illibéris 2020f05compa/Jo”    Afficher plus
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de 3 équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pse: reprise d'équipements mobiles de compactage pour les déchetteries d'Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères et Cosprons.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service, — prestations réglées par des prix unitaires, — prix fermes, — avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CC Acvi.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-103322 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille...”    Afficher plus
Brève description:
“Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer; —...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103322

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
Autres informations complémentaires

“Les offres seront ouvertes en suivant dans l'après-midi du jour de dépôt, le 15.5.2020.”
Source: OJS 2020/S 057-135909 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer; —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de trois équipements mobiles de compactage pour les déchetteries de la Communauté de communes: — déchetterie d'Argelès-sur-Mer; —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“PSE: reprise d'équipements mobiles de compactage pour les déchetteries d'Argelès-sur-Mer; Laroque-des-Albères et Cosprons.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103322

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-471351 (2020-10-02)