Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché
2020-91”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:30 📅
“L'ensemble contractuel sera composé:
— du présent accord-cadre;
— d'un marché subséquent unique: les différents titulaires retenus à l'issue de...”
L'ensemble contractuel sera composé:
— du présent accord-cadre;
— d'un marché subséquent unique: les différents titulaires retenus à l'issue de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans possibilité de négociation, pour se voir attribuer le marché subséquent unique selon les conditions définies au CCTP et CCAP. Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce marché subséquent.
Date prévisionnelle de consultation pour le marché subséquent unique: septembre 2020.
Le marché subséquent unique sera lancé suivant le calendrier prévisionnel fixé à l'article 12.11 du CCAP. Les titulaires désignés du présent accord-cadre s'engagent à faire une offre régulière, acceptable et appropriée lorsqu'ils seront sollicités pour ce marché subséquent. L'obligation de répondre à ce marché subséquent unique sera assortie de sanctions comme indiqué à l'article 11 du CCAP.
Les critères de jugement des offres pour le marché subséquent unique sont énoncées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats, librement et gratuitement. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 118-285792 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 224 rue François-Perrin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en termes de relation client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects techniques et de suivi
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-285792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-91
Titre:
“Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale:
“Électricité de France, direction commerce Grand-Centre, collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Édouard-Michelin”
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272960085📞
Courrier électronique: dc-gc-cts-ao-edf@edf.fr📧
Fax: +33 272960085 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale:
“Engie, entreprises et collectivités, cellule Appels d'offres publics, Agence Ouest et Sud-Est, Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin-Fresnel”
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 545946797📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie SAS
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 148214237📞
Courrier électronique: ao@plum-energie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— Recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 183-441697 (2020-09-16)