Accord-cadre établissement des plans relatifs a la sécurité incendie dans les bâtiments de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubbs France

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement d'évacuation en cas d'incendie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Numéro de référence: DCI2020339
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous: — consignes de sécurité, — plans d'évacuation, — plans d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534750&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534750&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084458
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes: — 2015-2016: 71 135,94 EUR (TTC), — 2016-2017: 17 371,38 EUR (TTC), — 2017-2018: 23 22,71 EUR (TTC), — 2018-2019: 14 484,36 EUR (TTC). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). Attention: il s'agit d'un accord-cadre donc l'objet principal consiste en des prestations de service et à titre accessoire de la fourniture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consignes de sécurité,

— plans d'évacuation,

— plans d'intervention.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et une clause de réexamen. Les détails figurent au CCAP de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent accord-cadre, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'assurer la protection des usagers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534750&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes:

— 2015-2016: 71 135,94 EUR (TTC),

— 2016-2017: 17 371,38 EUR (TTC),

— 2017-2018: 23 22,71 EUR (TTC),

— 2018-2019: 14 484,36 EUR (TTC). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). Attention: il s'agit d'un accord-cadre donc l'objet principal consiste en des prestations de service et à titre accessoire de la fourniture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 036-084458 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF × 08-070 concernant les informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous: — consignes de sécurité, — plans d'évacuation, — plans d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Goethe — CS 90032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145614
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084458
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF × 08-070 concernant les informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:

Source: OJS 2020/S 061-145614 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme nf × 08-070 concernant les informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous: — consignes de sécurité, — plans d'évacuation, — plans d'intervention.

Valeur totale du marché: 139 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344471
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:

… Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux prestations de services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour réaliser les prestations de la demande jusqu'à la réception de la commande
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Chubbs France
Adresse postale: rue du Pont du Péage — bâtiment E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388550543 📞
Courrier électronique: alain.doucet@chubb.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 35 avenue de la paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 140-344471 (2020-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de lutte contre l'incendie (16)