Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre établissement des plans relatifs a la sécurité incendie dans les bâtiments de l'université de Strasbourg
DCI2020339”
Produits/services: Équipement d'évacuation en cas d'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'évacuation en cas d'incendie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF x 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et une clause de réexamen. Les détails figurent au CCAP de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent accord-cadre, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'assurer la protection des usagers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes:
— 2015-2016: 71 135,94 EUR (TTC),
— 2016-2017: 17 371,38 EUR (TTC),
— 2017-2018: 23 22,71 EUR (TTC),
— 2018-2019: 14 484,36 EUR (TTC). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. dérogation au principe d'exclusivité: pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 EUR (HT). Attention: il s'agit d'un accord-cadre donc l'objet principal consiste en des prestations de service et à titre accessoire de la fourniture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 036-084458 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Goethe — CS 90032
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre établissement des plans relatifs à la sécurité incendie dans les bâtiments de l'Université de Strasbourg
DCI2020339”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme NF × 08-070 concernant les informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 061-145614 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme nf × 08-070 concernant les informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 001 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la mise en place des différents plans relatifs à la sécurité dans les Établissements recevant du public (ERP) conformément à la norme nf × 08-070 concernant les Informations et instructions de sécurité. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre concernera l'établissement des plans et documents ci-dessous:
— consignes de sécurité,
— plans d'évacuation,
— plans d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux prestations de services
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie employée pour réaliser les prestations de la demande jusqu'à la réception de la commande”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084458
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre: établissement des plans relatifs à la sécurité incendie dans les bâtiments de l'Université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubbs France
Adresse postale: rue du Pont du Péage — bâtiment E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388550543📞
Courrier électronique: alain.doucet@chubb.fr📧
Fax: +33 388550542 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 139000
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 35 avenue de la paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 140-344471 (2020-07-20)