Accord-cadre et marché subséquent nº 1 pour des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur hors lycées. Lot 1: cloisonnements, menuiserie, petite maçonnerie

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire et son premier marché subséquent pour la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur hors lycées:
— lot nº 1: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie.
Le candidat arrivant en tête du classement conformément aux critères du présent règlement de consultation sera titulaire du 1 marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Numéro de référence: 2020-191
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire et son premier marché subséquent pour la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur hors lycées: — lot nº 1: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie. Le candidat arrivant en tête du classement conformément aux critères du présent règlement de consultation sera titulaire du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293832
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1 — prix 60 % le critère prix sera apprécié à partir des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires du 1 — et au travers de deux détails quantitatifs estimatifs. Pour ce faire, seront simulés: —— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU, représentatif d'une opération de travaux courante préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 30 %, —— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU, dit «masqué» représentatif des articles les plus commandés, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 30 %. La formule utilisée sera à chaque fois la suivante pour chaque sous-critère de prix: (prix du moins disant) x coefficient de pondération prix du candidat — valeur technique de l'offre 30 %. Le critère «valeur technique» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants: ——— qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques 15 %, ——— qualité des mesures d'organisation des travaux 5 %, ——— qualité des dispositions de contrôle et de sécurité 5 %, ——— qualité de la méthodologie d'intervention propre au travaux présentés dans le détail quantitatif estimatif 5 %, — performance en matière environnementale et sociale 10 %, le critère «Performance en matière environnementale et sociale» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants: —— performance environnementale 5 %, —— performance sociale 5 %. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché subséquent nº 1 est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Le marché subséquent nº 1 est conclu avec montant maximal de 375 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1

— prix 60 % le critère prix sera apprécié à partir des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires du 1

— et au travers de deux détails quantitatifs estimatifs.

Pour ce faire, seront simulés:

—— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU, représentatif d'une opération de travaux courante préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 30 %,

—— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU, dit «masqué» représentatif des articles les plus commandés, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 30 %.

La formule utilisée sera à chaque fois la suivante pour chaque sous-critère de prix: (prix du moins disant) x coefficient de pondération prix du candidat — valeur technique de l'offre 30 %. Le critère «valeur technique» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

——— qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques 15 %,

——— qualité des mesures d'organisation des travaux 5 %,

——— qualité des dispositions de contrôle et de sécurité 5 %,

——— qualité de la méthodologie d'intervention propre au travaux présentés dans le détail quantitatif estimatif 5 %,

— performance en matière environnementale et sociale 10 %, le critère «Performance en matière environnementale et sociale» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

—— performance environnementale 5 %,

—— performance sociale 5 %.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché subséquent nº 1 est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Le marché subséquent nº 1 est conclu avec montant maximal de 375 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie.

Le candidat arrivant en tête du classement conformément aux critères du présent règlement de consultation sera titulaire du…

… 1

… 1er marché subséquent.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 24 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée aux titulaires, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Concernant les éléments demandés au titre de la candidature, il convient de se référer à l'article 3:

— présentation des candidatures et des offres du RC joint au dossier. Il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires minimum sous peine d'irrecevabilité de leur candidature: le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à: 400 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1

— prix 60 % le critère prix sera apprécié à partir des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires du 1

— et au travers de deux détails quantitatifs estimatifs.

Pour ce faire, seront simulés:

—— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU,…

… représentatif d'une opération de travaux courante préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 30 %,

… dit «masqué» représentatif des articles les plus commandés, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 30 %.

La formule utilisée sera à chaque fois la suivante pour chaque sous-critère de prix: (prix du moins disant) x coefficient de pondération prix du candidat — valeur technique de l'offre 30 %. Le critère «valeur technique» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

——— qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques 15 %,

——— qualité des mesures d'organisation des travaux 5 %,

——— qualité des dispositions de contrôle et de sécurité 5 %,

——— qualité de la méthodologie d'intervention propre au travaux présentés dans le détail quantitatif estimatif 5 %,

— performance en matière environnementale et sociale 10 %, le critère «Performance en matière environnementale et sociale» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

—— performance environnementale 5 %,

—— performance sociale 5 %.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché subséquent nº 1 est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Le marché subséquent nº 1 est conclu avec montant maximal de 375 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-293832 (2020-06-22)

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