Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le lot, objet de la présente consultation, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Le candidat arrivant en tête du classement conformément aux critères du présent règlement de consultation sera titulaire du 1 marché subséquent. La collectivité se réserve le droit de négocier. L'administration négociera par écrit avec les cinq (maximum si le nombre le permet) candidats ayant présenté les meilleures offres sur la base des critères de jugement indiqués dans le présent règlementde consultation pour l'accord-cadre. Les invitations seront adressées aux candidats via la plate-forme de dématérialisation. À ce titre, chaque candidat veillera à fournir une adresse mail de contact régulièrement consultée. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes ne sont pas admises. Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. À l'appui de la candidature est exigé un chiffre d'affaires minimum: le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à: 400 000 EUR. Les critères de jugement suivants serviront à la fois à retenir les candidats titulaires de l'accord-cadre ainsi qu'à attribuer le 1 marché subséquent:
— prix 60 % le critère prix sera apprécié à partir des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires du 1 marché subséquent par l'opérateur économique dans le cadre de son offre au stade de l'accord cadre,
— et au travers de deux détails quantitatifs estimatifs.
Pour ce faire, seront simulés:
—— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU, représentatif d'une opération de travaux courante préparé par le pouvoir adjudicateur et communiqué aux soumissionnaires: 30 %,
—— un détail quantitatif estimatif, sur la base du BPU, dit «masqué» représentatif des articles les plus commandés, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et non communiqué aux soumissionnaires: 30 %.
La formule utilisée sera à chaque fois la suivante pour chaque sous-critère de prix: (prix du moins disant) x coefficient de pondération prix du candidat — valeur technique de l'offre 30 %. Le critère «valeur technique» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:
——— qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques 15 %,
——— qualité des mesures d'organisation des travaux 5 %,
——— qualité des dispositions de contrôle et de sécurité 5 %,
——— qualité de la méthodologie d'intervention propre au travaux présentés dans le détail quantitatif estimatif 5 %,
— performance en matière environnementale et sociale 10 %, le critère «Performance en matière environnementale et sociale» sera apprécié en fonction des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:
—— performance environnementale 5 %,
—— performance sociale 5 %.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible une fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché subséquent nº 1 est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire. Le marché subséquent nº 1 est conclu avec montant maximal de 375 000 EUR HT.