Accord-cadre en groupement de commandes de bailleurs sociaux pour la mutualisation d'un délégué à la protection des données (Data protection officer-DPO)
En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe-&-Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Meurthe-&-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Téléphone: +33 383175524📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en groupement de commandes de bailleurs sociaux pour la mutualisation d'un délégué à la protection des données (Data protection...”
Titre
Accord-cadre en groupement de commandes de bailleurs sociaux pour la mutualisation d'un délégué à la protection des données (Data protection officer-DPO)
19ifgpt54/Jo
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Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner...”
Brève description
En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe-&-Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner...”
Description du marché
En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe-&-Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec possibilité de 2 reconductions de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible et possibilité de modifications de marché par avenant suivant articles 2194-1 et suivants du code...”
Description des options
Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible et possibilité de modifications de marché par avenant suivant articles 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon détail donné au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de chaque organisme. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19IFGPT54.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 008-014017 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner...”
Brève description
En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, 12 bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe & Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH Portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an avec possibilité de deux reconductions de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, douze bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour...”
Description du marché
En collaboration avec l'association territoriale HLM Lorraine, douze bailleurs sociaux ont constitué, par convention, un groupement de commandes pour désigner un DPO mutualisé. Meurthe & Moselle Habitat en est le coordonnateur pour les autres membres qui sont: Moselis, Vosgelis, OPH portes de France Thionville, le Toit Vosgien, Neobilis, Sarreguemines Confluences Habitat, OPH de la Meuse, Toul Habitat, OPH de Lunéville à Baccarat, OMH du Grand Nancy et Épinal Habitat.
Forme de marché: mixte forfaitaires et unitaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an avec possibilité de deux reconductions de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée initiale de douze mois reconductible et possibilité de modifications de marché par avenant suivant articles 2194-1 et suivants du...”
Description des options
Accord-cadre d'une durée initiale de douze mois reconductible et possibilité de modifications de marché par avenant suivant articles 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-014017
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Actecil
Adresse postale: 204 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 560 💰
“Le coût forfaitaire annuel de l'attributaire est de 41 472,00 EUR TTC et sera réparti à 1/12.
Pour les prix unitaires, la somme des prix unitaires de la...”
Le coût forfaitaire annuel de l'attributaire est de 41 472,00 EUR TTC et sera réparti à 1/12.
Pour les prix unitaires, la somme des prix unitaires de la grille tarifaire s'élève à 5 620,80 EUR TTC et chaque bailleur commandera des prestations selon ses besoins réels.
L'accord d'une valeur estimative annuelle de 100 000,00 EUR HT et d'une durée initiale de un an sera reconduit tacitement deux fois un an et aura donc une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification.
L'accord cadre a été notifié à l'attributaire le 25.3.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 062-148839 (2020-03-25)