Accord-cadre dispositifs de sécurisation

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353579
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat;
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— joindre en annexe du DC2 le cadre de présentation des candidatures entièrement complété à la rubrique 1.
Capacité technique et professionnelle:
— joindre en annexe du DC2:
—— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part du personnel d'encadrement) du candidat;
— rubrique 2 du cadre de présentation des candidatures complétée:
—— les références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années;
— rubrique 3 du cadre de présentation des candidatures complétée:
—— la présentation des compétences intégrées à la société candidate;
— rubrique 4 du cadre de présentation des candidatures complétée:
—— les attestations de formation amiante «sous-section 4» pour le personnel intervenant sur site (ouvriers/techniciens et encadrants).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et 2124-2 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
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— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses») à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX
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Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.9.2020 (00h00) au plus tard. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité du patrimoine d'AB Habitat, en application de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certains documents ne sont disponibles que sur demande expresse du candidat, en fournissant au préalable, à l'appui de la demande, les éléments listés à l'article 1.3 du RC. Une visite de site est obligatoire: cf. article 1.5 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 144-353579 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624237
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353579
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courriel) adressée au service des marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant: accord-cadre conclu à prix unitaires, les prix de l'accord-cadre sont des prix plafonds pour les marchés subséquents. Le montant affiché en «valeur totale finale» n'est qu'une estimation.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R.2194-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Visudom
Adresse postale: 9 impasse Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.VISUDOM.COM 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 250-624237 (2020-12-18)