Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre dispositifs de sécurisation
Produits/services: Système de surveillance📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat;
— joindre en annexe du DC2 le cadre de présentation des candidatures entièrement complété à la rubrique 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— joindre en annexe du DC2:
—— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part du personnel d'encadrement) du candidat;
— rubrique 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— joindre en annexe du DC2:
—— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part du personnel d'encadrement) du candidat;
— rubrique 2 du cadre de présentation des candidatures complétée:
—— les références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années;
— rubrique 3 du cadre de présentation des candidatures complétée:
—— la présentation des compétences intégrées à la société candidate;
— rubrique 4 du cadre de présentation des candidatures complétée:
—— les attestations de formation amiante «sous-section 4» pour le personnel intervenant sur site (ouvriers/techniciens et encadrants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:30 📅
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et 2124-2 du code de la...”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et 2124-2 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses») à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.9.2020 (00h00) au plus tard. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité du patrimoine d'AB Habitat, en application de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certains documents ne sont disponibles que sur demande expresse du candidat, en fournissant au préalable, à l'appui de la demande, les éléments listés à l'article 1.3 du RC. Une visite de site est obligatoire: cf. article 1.5 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353579 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Visudom
Adresse postale: 9 impasse Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://WWW.VISUDOM.COM🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courriel) adressée au service des marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant: accord-cadre conclu à prix unitaires, les prix de l'accord-cadre sont des prix plafonds pour les marchés subséquents. Le montant affiché en «valeur totale finale» n'est qu'une estimation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 250-624237 (2020-12-18)