Accord-cadre déviation routière Sud-Est Méditerranée

SNCF Réseau

Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles suivants: Alpes, Rhodanien, Auvergne-Nivernais, PACA et Languedoc-Roussillon, Bourgogne-Franche-Comté et pour la Direction de zone ingénierie (DZI) Sud-Est. Et ceci pour l’ensemble des lignes SNCF Réseau de ces territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: 2020DOS0624045
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles suivants: Alpes, Rhodanien, Auvergne-Nivernais, PACA et Languedoc-Roussillon, Bourgogne-Franche-Comté et pour la Direction de zone ingénierie (DZI) Sud-Est. Et ceci pour l’ensemble des lignes SNCF Réseau de ces territoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313004 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430868
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le soumissionnaire remet une candidature et une offre avant la date limite indiqué au présent avis.Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat et soumissionnaire doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et étudie les offres des candidats aptes. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Infrapôle LR (Languedoc-Roussillon)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle LR (Languedoc-Roussillon).
Intitulé du lot: Infrapôle Rhodanien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Rhodanien.
Intitulé du lot: Infrapôle AN (Auvergne-Nivernais)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle AN (Auvergne-Nivernais).
Intitulé du lot: Infrapôle Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud Est Méditerranée pour l'Infrapôle ALP (Alpes).
Intitulé du lot: Infrapôle BFC (Bourgogne-Franche-Comté)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle BFC (Bourgogne-Franche-Comté).
Intitulé du lot: DZI (Direction zonale ingénierie) Sud-Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour la Direction zonale ingénierie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Languedoc-Roussillon.
Rhône, Drôme, Ardèche, Loire.
Auvergne-Nivernais.
Alpes, Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne-Franche-Comté.
Zone de production Sud-Est Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont [fermes/révisables].
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Le soumissionnaire remet une candidature et une offre avant la date limite indiqué au présent avis.Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat et soumissionnaire doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et étudie les offres des candidats aptes.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430868 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles suivants: Alpes, Rhodanien, Auvergne-Nivernais, PACA et Languedoc-Roussillon, Bourgogne Franche-Comté et pour la Direction de zone ingénierie (DZI) Sud-Est. Et ceci pour l’ensemble des lignes SNCF réseau de ces territoires.
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Valeur totale du marché: 4 425 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Contact
Courrier électronique: m.marchandise@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169466
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430868
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Technique 30 % Financier 70 %

Objet
Champ d'application du marché
Technique 30 %
Financier 70 %
Intitulé du lot: Infrapôle-Rhodanien
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Rhodanien (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Informations complémentaires:
Technique 30 %.
Financier 70 %.
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Alpes.
Intitulé du lot: Infrapôle BFC (Bourgogne Franche-Comté)
Brève description:
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour…
… l'Infrapôle BFC (Bourgogne Franche-Comte).
… la DZI (Direction zonale ingénierie) Sud-Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rhône-Drôme-Ardèche-Loire.
Alpes-Ain-Isère-Savoie-Haute-Savoie.
Bourgogne Franche-Comté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation
Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: S2R
Commune postale: Coligny
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 274277.50 EUR 💰
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Bellefontaine
Valeur totale du marché: 669 650 EUR 💰
1 184 615 EUR 💰
464 675 EUR 💰
444 615 EUR 💰
651107.50 EUR 💰
736167.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Marchandise

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 065-169466 (2021-03-31)
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Fournisseurs:
S2R Signaux Girod
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire Services de transport ferroviaire public