Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles suivants: Alpes, Rhodanien, Auvergne-Nivernais, PACA et Languedoc-Roussillon, Bourgogne-Franche-Comté et pour la Direction de zone ingénierie (DZI) Sud-Est. Et ceci pour l’ensemble des lignes SNCF Réseau de ces territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre déviation routière Sud-Est Méditerranée
2020DOS0624045
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles...”
Brève description
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles suivants: Alpes, Rhodanien, Auvergne-Nivernais, PACA et Languedoc-Roussillon, Bourgogne-Franche-Comté et pour la Direction de zone ingénierie (DZI) Sud-Est. Et ceci pour l’ensemble des lignes SNCF Réseau de ces territoires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle PACA...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle LR (Languedoc-Roussillon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle LR...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle LR (Languedoc-Roussillon).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône, Drôme, Ardèche, Loire.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Rhodanien.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle AN (Auvergne-Nivernais)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Nivernais.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle AN...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle AN (Auvergne-Nivernais).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes, Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud Est Méditerranée pour l'Infrapôle ALP (Alpes).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle BFC (Bourgogne-Franche-Comté)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle BFC...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle BFC (Bourgogne-Franche-Comté).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DZI (Direction zonale ingénierie) Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de production Sud-Est Méditerranée.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour la Direction zonale ingénierie.”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour la Direction zonale ingénierie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont [fermes/révisables].
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont [fermes/révisables].
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Le soumissionnaire remet une candidature et une offre avant la date limite indiqué au présent avis.Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat et soumissionnaire doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et étudie les offres des candidats aptes.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 178-430868 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF réseau
Personne de contact: Marine Marchandise
Courrier électronique: m.marchandise@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles...”
Brève description
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour les six Infrapôles suivants: Alpes, Rhodanien, Auvergne-Nivernais, PACA et Languedoc-Roussillon, Bourgogne Franche-Comté et pour la Direction de zone ingénierie (DZI) Sud-Est. Et ceci pour l’ensemble des lignes SNCF réseau de ces territoires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 425 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Technique 30 %
Financier 70 %
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle-Rhodanien
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Drôme-Ardèche-Loire.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Rhodanien...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Rhodanien (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Informations complémentaires: Technique 30 %.
Financier 70 %.
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Ain-Isère-Savoie-Haute-Savoie.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle Alpes.” Champ d'application du marché
Titre: Infrapôle BFC (Bourgogne Franche-Comté)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté.
Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle BFC (Bourgogne...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour l'Infrapôle BFC (Bourgogne Franche-Comte).
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Description du marché:
“Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour la DZI (Direction zonale...”
Description du marché
Mise en place et retrait de déviation routière au droit des passages à niveau sur la zone de production Sud-Est Méditerranée pour la DZI (Direction zonale ingénierie) Sud-Est.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrapole PACA (Provence-Alpes-Cote d'Azur)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: S2R
Commune postale: Coligny
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274277.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Infrapôle LR (Languedoc-Roussillon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Bellefontaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 650 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Infrapôle Rhodanien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 184 615 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Infrapôle AN (Auvergne-Nivernais)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 675 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Infrapôle Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 615 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Infrapôle BFC (Bourgogne Franche-Comte)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651107.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: DZI (Direction zonale ingénierie) Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736167.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 065-169466 (2021-03-31)