Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy
Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des...”
Titre
Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy
28.20
Accord-cadre de vérification, d'entretien et de remplacement du matériel de lutte contre l'incendie: alarme incendie, désenfumage et extincteurs des équipements de la ville de Cergy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des équipements communaux de la ville de Cergy.
Description du marché: Vérification et entretien des extincteurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification pour une période initiale se terminant au 31.12.2021. Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification pour une période initiale se terminant au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“Vérification et entretien des extincteurs — partie forfaitaire concernant l'entretien annuel — partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des désenfumages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification et entretien des désenfumages.
Informations complémentaires:
“Vérification et entretien des désenfumages — partie forfaitaire concernant l'entretien annuel — partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des alarmes incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification et entretien des alarmes incendie.
Informations complémentaires:
“Vérification et entretien des alarmes incendie — partie forfaitaire concernant l'entretien annuel — partie à bons de commande concernant les besoins ponctuels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019). Conformément à l'article R. 2144-3 du code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019). Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel avis de publicité sera envoyé en début du second semestre 2024.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R....”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire, selon R. 2162-9 du CCP, sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2162-3 du CCP, avec une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-7 du CCP. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 184741360. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 240-593799 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vérification et entretien des extincteurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 28.20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification et entretien des extincteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect Securité
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180048520📞
Courrier électronique: protect@protect.fr📧
Fax: +33 180048525 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.protect.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification et entretien des désenfumages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: LF Systèmes
Adresse postale: 13 rue Maryse Bastié
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Téléphone: +33 169353750📞
Courrier électronique: contact@lfsystemes.fr📧
Fax: +33 169653751 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.lfsystemes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification et entretien des alarmes incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire, selon l'article R. 2162-9 du CCP, sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2162-3 du CCP, avec une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-7 du CCP.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 069-176316 (2021-04-06)