Accord-cadre de travaux sur les équipements et réseaux de distribution haute tension

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre de travaux sur les équipements et réseaux de distribution haute tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Numéro de référence: 20EOO002
Brève description:

Accord-cadre de travaux sur les équipements et réseaux de distribution haute tension.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pf1mBWFJq5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pf1mBWFJq5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208717
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 750 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins concernent des travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension au niveau du réseau électrique des ports Est Central et Ouest (assurant l'alimentation des écluses maritimes et fluviales, passerelles RORO, stations de pompage et écoulements, réparation navale) et du réseau électrique des voies ferrées Portuaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque y compris voies ferrées portuaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— qualification Qualifelec en installations électriques E3 (conception, étude et réalisation, dans tous les locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques d'une puissance distribuée impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés) ou équivalent;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder des compétences en conception, étude et réalisation, dans tous les locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques d'une puissance distribuée impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés (Qualifelec E3 ou équivalent) Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique avec application d'une retenue de garantie de 5 %. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre des marchés subséquents seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur et joint au présent avis de publicité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pf1mBWFJq5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2235, route du Silo à Grains, BP 46534
Point de contact: M. Vincent Hogard
Téléphone: +33 328287567 📞
Courrier électronique: vhogard@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation — phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 087-208717 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599586
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-208717
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à quatre titulaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 750 000 EUR HT pour sa durée de validité maximale soit trois ans. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence. L'attribution de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation. les prix des prestations de chaque marché subséquent seront établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Accord-cadre 205058 notifié aux quatre titulaires le 3.12.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins concernent des travaux sur les équipements et réseau de distribution haute tension au niveau du réseau électrique des ports Est central et Ouest (assurant l'alimentation des écluses maritimes et fluviales, passerelles RORO, stations de pompage et écoulements, réparation navale) et du réseau électrique des voies ferrées portuaires.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier, ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque y compris voies ferrées portuaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Engie solutions
Adresse postale: agence Nord Littoral 468 rue de la Couronne de Bierne
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Nom: SPIE industrie et tertiaire
Adresse postale: 1815 rue Achille Pérès — CS 90059
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-industrie-tertiaire-division-industrie 🌏
Nom: Eiffage énergie systèmes indus Nord
Adresse postale: PA du Pont Loby rue de Rome
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Nom: Satelec
Adresse postale: 17 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Adresse Internet: https://satelec.fayat.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)

Référence
Informations complémentaires

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.

L'attribution de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation. les prix des prestations de chaque marché subséquent seront établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre.

Accord-cadre 205058 notifié aux quatre titulaires le 3.12.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 242-599586 (2020-12-08)

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