Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville — phase 2

EPA Alzette-Belval

Le présent accord-cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est alloti en trois lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs,
— lot nº 2: câblage réseaux secs et éclairage,
— lot nº 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electrolor (Citeos)
• Eurovia Alsace-Lorraine Agence de Florange
• Eurovia Alsace-Lorrraine Agence de Briey
• Muller TP
• TERA Paysages Environnement SARL
• Traseg (Citeos)

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-10-19	Informations complémentaires
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2020-012
Brève description:

Le présent accord-cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est alloti en trois lots: — lot nº 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs, — lot nº 2: câblage réseaux secs et éclairage, — lot nº 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville — rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9vUT9Yj5tl 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443326
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation consultable sur le profil acheteur de l'Établissement. Le commencement des prestations est estimé à février 2021. Pour les lots nº 1 et 3, l'Établissement Public d'aménagement d'Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs,

— lot nº 2: câblage réseaux secs et éclairage,

— lot nº 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend l'ensemble des prestations techniques lié aux aménagements de voiries et de réseaux divers: les terrassements éventuels, les remblais, la mise en place des bordures, de chaussées et revêtements, l'assainissement l'eau potable, la fourniture et mise en place des équipements de signalisation définitive, les terrassements pour la pose du réseau d'électricité (posé par Enedis) et de gaz (réseau posé par GRDF), le génie civil de l'éclairage public, le génie civil de la vidéoprotection, le dévoiement du génie civil des réseaux concessionnaires et la mise en place de bouches incendie, le génie civil des réseaux de fibres optiques, et équipements divers, le petit génie civil, la fourniture et la réalisation des massifs pour le mobilier urbain. Ils doivent également les fosses d'arbres, et toutes sujétions s'y raccordant notamment vis-à-vis des réseaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Câblage réseaux secs et éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les prestations réseaux secs: éclairage public, BT, télécom, hors réalisation des tranchées, génie civil y compris chambres et pose des fourreaux qui sont à la charge du lot 1.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend la fourniture, l'amenée sur le site et la mise en œuvre de la terre végétale, des accessoires de plantations, la plantation des végétaux à proprement dite, de l'arrosage et les prestations d'entretien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — 54190 Villerupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la gestion du planning et de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux d'éclairage
Qualité du matériel mis en œuvre et des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux de plantation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mathieu Quelennec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9vUT9Yj5tl 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 184-443326 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville — phase 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501518
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443326
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2020/S 207-501518 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville — phase 2: — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 7 626 561 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Micheville, rue du Laboratoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304091
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accords-cadres (trois lots) conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront conclus en application des prix du Bordereau des prix de l'accord-cadre (BPAC) auquel il se rattache. Ces derniers constituent des prix plafonds que le titulaire s'engage à respecter. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimations basées sur les offres reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville — phase 2:

— lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville, 54190 Villerupt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique qualité et environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Eurovia Alsace-Lorrraine Agence de Briey
Numéro d'enregistrement national: 32585735700173
Adresse postale: ZI la Chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4497-eurovia-agence-de-briey 🌏
Nom: Eurovia Alsace-Lorraine Agence de Florange
Numéro d'enregistrement national: 32585735700116
Adresse postale: 2 route de Metz
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5148-eurovia-florange 🌏
Nom: Muller TP
Numéro d'enregistrement national: 44775423500078
Adresse postale: ZAC Bellefontaine, rue de la Promenade
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Electrolor (Citeos)
Numéro d'enregistrement national: 64622031900016
Adresse postale: Route de Saulnes
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
Adresse Internet: https://www.citeos.fr/ 🌏
Nom: Traseg (Citeos)
Numéro d'enregistrement national: 42153568300013
Adresse postale: ZAC Unicom
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: TERA Paysages Environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 52892056400028
Adresse postale: Rue Louis-Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tera-paysages-environnement-528920564.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2021/S 117-304091 (2021-06-14)

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