Le présent accord-cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est alloti en trois lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs,
— lot nº 2: câblage réseaux secs et éclairage,
— lot nº 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville — phase 2
2020-012”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de l'aménagement de la plate-forme basse du site...”
Brève description
Le présent accord-cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la seconde phase de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le présent accord-cadre à marchés subséquents est alloti en trois lots:
— lot nº 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs,
— lot nº 2: câblage réseaux secs et éclairage,
— lot nº 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — 54190 Villerupt.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend l'ensemble des prestations techniques lié aux aménagements de voiries et de réseaux divers: les terrassements éventuels, les remblais, la...”
Description du marché
Le lot 1 comprend l'ensemble des prestations techniques lié aux aménagements de voiries et de réseaux divers: les terrassements éventuels, les remblais, la mise en place des bordures, de chaussées et revêtements, l'assainissement l'eau potable, la fourniture et mise en place des équipements de signalisation définitive, les terrassements pour la pose du réseau d'électricité (posé par Enedis) et de gaz (réseau posé par GRDF), le génie civil de l'éclairage public, le génie civil de la vidéoprotection, le dévoiement du génie civil des réseaux concessionnaires et la mise en place de bouches incendie, le génie civil des réseaux de fibres optiques, et équipements divers, le petit génie civil, la fourniture et la réalisation des massifs pour le mobilier urbain. Ils doivent également les fosses d'arbres, et toutes sujétions s'y raccordant notamment vis-à-vis des réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la gestion du planning et de l'organisation des travaux”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et environnement
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câblage réseaux secs et éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les prestations réseaux secs: éclairage public, BT, télécom, hors réalisation des tranchées, génie civil y compris chambres et pose des...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les prestations réseaux secs: éclairage public, BT, télécom, hors réalisation des tranchées, génie civil y compris chambres et pose des fourreaux qui sont à la charge du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux d'éclairage
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel mis en œuvre et des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la fourniture, l'amenée sur le site et la mise en œuvre de la terre végétale, des accessoires de plantations, la plantation des végétaux à...”
Description du marché
Le lot 3 comprend la fourniture, l'amenée sur le site et la mise en œuvre de la terre végétale, des accessoires de plantations, la plantation des végétaux à proprement dite, de l'arrosage et les prestations d'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux de plantation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation consultable sur le profil acheteur de l'Établissement. Le commencement des...”
Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation consultable sur le profil acheteur de l'Établissement. Le commencement des prestations est estimé à février 2021. Pour les lots nº 1 et 3, l'Établissement Public d'aménagement d'Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 184-443326 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville — phase 2.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-443326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 207-501518 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Site de Micheville, rue du Laboratoire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville — phase 2
2020-012”
Brève description:
“Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville — phase 2:
— lot n 1: voirie, réseaux humides et génie civil,...”
Brève description
Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville — phase 2:
— lot n 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs;
— lot n 2: câblage réseaux secs et éclairage;
— lot n 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 626 561 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville, 54190 Villerupt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique qualité et environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alsace-Lorrraine Agence de Briey
Numéro d'enregistrement national: 32585735700173
Adresse postale: ZI la Chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4497-eurovia-agence-de-briey🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia Alsace-Lorraine Agence de Florange
Numéro d'enregistrement national: 32585735700116
Adresse postale: 2 route de Metz
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5148-eurovia-florange🌏
Nom: Muller TP
Numéro d'enregistrement national: 44775423500078
Adresse postale: ZAC Bellefontaine, rue de la Promenade
Commune postale: Rosselange
Code postal: 57780
URL: https://www.nge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5498118
Offre la plus élevée: 6526711
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Câblage réseaux secs et éclairage
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Electrolor (Citeos)
Numéro d'enregistrement national: 64622031900016
Adresse postale: Route de Saulnes
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
URL: https://www.citeos.fr/🌏
Nom: Traseg (Citeos)
Numéro d'enregistrement national: 42153568300013
Adresse postale: ZAC Unicom
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1449603
Offre la plus élevée: 1579500
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'aménagement paysagers, environnementaux et didactiques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TERA Paysages Environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 52892056400028
Adresse postale: Rue Louis-Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
URL: https://www.societe.com/societe/tera-paysages-environnement-528920564.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 548942
Offre la plus élevée: 828827
“Accords-cadres (trois lots) conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les...”
Accords-cadres (trois lots) conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront conclus en application des prix du Bordereau des prix de l'accord-cadre (BPAC) auquel il se rattache. Ces derniers constituent des prix plafonds que le titulaire s'engage à respecter. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimations basées sur les offres reçues.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2021/S 117-304091 (2021-06-14)