Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux en automatisme
20EOO007
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description: Accord-cadre de travaux en automatisme sur les ouvrages et outillages du GPMD.
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux en automatisme notamment exécutés sur les ouvrages et outillages du GPMD désignés ci-après: écluses maritimes et fluviales, passerelles RORO, stations de pompage et écoulements, les stations d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre (automatisme pour travaux neufs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre (automatisme pour travaux neufs et maintenance en automatisme). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (possession des outils et licences nécessaires à l'utilisation des logiciels de gestion des automates de type Schneider/Rockwell — Allen-Bradley/Environnement Wonderware Intouch/Factorylink et Elpro E series);
— liste du personnel et indication des titres d'études et professionnels des techniciens capables d'intervenir sur: les automates ou langage programmes de type Schneider/Rockwell — Allen-Bradley; supervisions Wonderware Intouch V10 et 2017/Factorylink et Elpro E series; Wonderware System Platform 2017 — architecture non virtualisée et virtualisée; les automates de sécurités de type Rockwell, Phœnix Contact et protocole de communication Safety; le système Elpro E series; les réseaux de communication IP ou protocole de communication non-propriétaire type Modbus…; Switchs et environnement Hirschmann, Industrial Hivision, Firewall…; Cybersécurité: application et règles ANSSI pour établissement OIV et expériences dans le domaine; les zones avec présence de haute tension à proximité (qualification H0b1).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement démontrer leurs compétences en travaux d'automatisme (neufs et maintenance) similaires à l'objet du présent accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique. Des garanties particulières pourront...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique. Des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent (notamment une garantie constructeur en cas de fourniture de matériel). Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur et joint au présent avis de publicité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation —phase candidature, à...”
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation —phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 243-602779 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Personne de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de travaux en automatisme
20EOO007
Brève description:
“accord cadre de travaux en automatisme sur les ouvrages et outillages du G.P.M.D”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux en automatisme notamment exécutés sur les ouvrages et outillages du G.P.M.D. Désignés ci-après :...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux en automatisme notamment exécutés sur les ouvrages et outillages du G.P.M.D. Désignés ci-après : écluses maritimes et fluviales, passerelles RORO, stations de pompage et écoulements, les stations d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 215026
Titre: accord-Cadre de travaux en automatisme
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a2si
Adresse postale: port 2122 - route du pont noir
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: semeru
Adresse postale: 54/56 rue d'arcueil -
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: eiffage energie systeme - cLEMESSY
Adresse postale: 3 Route de Bergues
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59412
Le contractant est une PME
Nom: snef
Adresse postale: zac du Pont Loby - rue du Luxembourg
Code postal: 59379
Nom: engie solutions - ineo nord littoral
Adresse postale: 468 rue de la couronne de Bierne
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu...”
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600.000 euros hors taxe, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.l'accord-cadre a été notifié aux différents titulaires les 29/07/2021, 30/07/2021, 02/08/2021 et 09/08/2021. Ces contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD (2505 route de l'ecluse Trystram - 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 167-438615 (2021-08-25)