Accord-cadre de travaux de maintenance du patrimoine SIDR — remplacement de portes palières et pavillionnaires et de boîte aux lettres

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

La consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les commandes pour la réalisation de travaux de remplacement de porte palières, pavillonnaires, et ou de boîtes aux lettres pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion), dans le cadre des gros travaux programmable, sur l’ensemble de l’Île de la Réunion, dans les conditions définies dans le CCTP et avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montants minimaux (voir règlement de la consultation) et sans montants maximaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2020-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — Siret: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542168
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond au montant minimal du lot, incluant l'ensemble des attributaires et ce sur la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remplacement des portes palières et pavillonnaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les commandes pour la réalisation de travaux de remplacement de portes palières et pavillonnaires pour la SIDR, dans le cadre des gros travaux programmables, sur l’ensemble de l’Île de la Réunion, dans les conditions définies dans le CCTP et avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un lot multi-attributaire (trois attributaires maximum).

Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

La date de démarrage prévisionnelle est le 1.1.2021.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée correspond au montant minimal du lot, incluant l'ensemble des attributaires et ce sur la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses.

Intitulé du lot: Remplacement des boîtes aux lettres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les commandes pour la réalisation de travaux de remplacement de boîtes aux lettres pour la SIDR, dans le cadre des gros travaux programmables, sur l’ensemble de l’Île de la Réunion, dans les conditions définies dans le CCTP et avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un lot multi-attributaire (deux attributaires maximum).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de l'Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’Île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations pour les lots 1 et 2. Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),

— les attestations de formation du personnel pour travaux sous-section 4 du code du travail (amiante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-542168 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les commandes pour la réalisation de travaux de remplacement de porte palières, pavillonnaires, et ou de boites aux lettres pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion), dans le cadre des gros travaux programmable, sur l’ensemble de l’ile de la Réunion, dans les conditions définies dans le CCTP et avec application d’un bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montants minimum (voir règlement de la consultation) et sans montants maximum.

Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515449
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-542168
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum du lot, incluant l'ensemble des attributaires et ce sur la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne les commandes pour la réalisation de travaux de remplacement de portes palières et pavillonnaires pour la SIDR, dans le cadre des gros travaux programmables, sur l’ensemble de l’ile de la Réunion, dans les conditions définies dans le CCTP et avec application d’un bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Il s'agit d'un lot multi-attributaire (3 attributaires maximum).

Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum du lot, incluant l'ensemble des attributaires et ce sur la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses.

Brève description:

Le présent lot concerne les commandes pour la réalisation de travaux de remplacement de boîtes aux lettres pour la SIDR, dans le cadre des gros travaux programmables, sur l’ensemble de l’ile de la Réunion, dans les conditions définies dans le CCTP et avec application d’un bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Il s'agit d'un lot multi-attributaire (2 attributaires maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de l'Ile de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: Erick multi services (ems)
Commune postale: Sainte suzanne
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Sarl etsrm
Commune postale: La riviere saint louis
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: Entreprise travaux generaux
Commune postale: Sainte suznne
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant minimum du lot par attributaires et ce sur la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un montant minimum par attributaires et sans montant maxi, seuls les prix du BPU sont contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-515449 (2021-10-07)

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