Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias

Société de livraison ouvrages olympiques

Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-05-06	Informations complémentaires
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2000010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363228&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363228&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163033
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum aussi bien en quantité que financier. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à une estimation des travaux sur la durée de validité de l'accord-cadre, soit sur quatre années. Les quantités estimatives prévisionnelles pour toute la durée de l'accord-cadre sont mentionnées dans le détail des quantités estimées (DGE). L'accord-cadre est multi-attributaires à trois candidats maximum seront retenus en tant que titulaires. Le mode de dévolution des bons de commandes est décrit dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac du cluster des médias à Dugny, au Bourget et à La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);

— Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

— Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou équivalent;

— Qualibat 1112 (démolition - technicité confirmée) ou équivalent.

Dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834 553 729 00023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363228&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 069-163033 (2020-04-02)

Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-213981
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163033
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-213981 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000055-56-57
Valeur totale du marché: 2 351 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-421818
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. La dévolution des bons de commande est dite «en cascade». Montants estimatifs des accords-cadres sur leur durée totale: — titulaire nº 1: groupement Premys Brunel: 2 351 285 EUR; — titulaire nº 2: groupement Cardem: 2 225 385; — titulaire nº 3: groupement Avenir Deconstruction: 2 665 143,10 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Cluster des Médias à Dugny, au Bourget et La Courneuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: (Titulaire nº 1) Groupement Premys Agence BRUNEL (mandataire)/Premys Genier Deforge (cotraitant)
Adresse postale: 87 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: (Titulaire nº 2) Groupement Cardem (mandataire)/ADSL (cotraitant)/Batirim (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs — ZAC des Châtaigniers II
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: (Titulaire nº 3) Groupement Avenir Deconstruction (mandataire)/Valgo (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 351 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

— titulaire nº 1: groupement Premys Brunel: 2 351 285 EUR;

— titulaire nº 2: groupement Cardem: 2 225 385;

— titulaire nº 3: groupement Avenir Deconstruction: 2 665 143,10 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);

Source: OJS 2020/S 175-421818 (2020-09-04)

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