Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias
2000010”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac du cluster des médias à Dugny, au Bourget et à La Courneuve.
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du cluster des médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
— Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
— Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou équivalent;
— Qualibat 1112 (démolition - technicité confirmée) ou équivalent.
Dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum aussi bien en quantité que financier. Le...”
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum aussi bien en quantité que financier. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à une estimation des travaux sur la durée de validité de l'accord-cadre, soit sur quatre années. Les quantités estimatives prévisionnelles pour toute la durée de l'accord-cadre sont mentionnées dans le détail des quantités estimées (DGE). L'accord-cadre est multi-attributaires à trois candidats maximum seront retenus en tant que titulaires. Le mode de dévolution des bons de commandes est décrit dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 069-163033 (2020-04-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias
2000010”
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-163033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 090-213981 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias
202000055-56-57”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2225385
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2665143
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Cluster des Médias à Dugny, au Bourget et La Courneuve.
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Description du marché
Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias, dont les prestations sont définies au CCTP. Dans le cadre de ce programme, des bâtiments de typologies différentes vont être déconstruits (équipements sportifs, scolaires, logements, entrepôts, bureaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000055-56-57
Titre:
“Accord-cadre de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“(Titulaire nº 1) Groupement Premys Agence BRUNEL (mandataire)/Premys Genier Deforge (cotraitant)”
Adresse postale: 87 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“(Titulaire nº 2) Groupement Cardem (mandataire)/ADSL (cotraitant)/Batirim (cotraitant)”
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs — ZAC des Châtaigniers II
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom:
“(Titulaire nº 3) Groupement Avenir Deconstruction (mandataire)/Valgo (cotraitant)”
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 351 285 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. La dévolution des bons de commande est dite «en cascade»....”
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. La dévolution des bons de commande est dite «en cascade». Montants estimatifs des accords-cadres sur leur durée totale:
— titulaire nº 1: groupement Premys Brunel: 2 351 285 EUR;
— titulaire nº 2: groupement Cardem: 2 225 385;
— titulaire nº 3: groupement Avenir Deconstruction: 2 665 143,10 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 175-421818 (2020-09-04)