Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-03-02	Informations complémentaires
2020-03-06	Informations complémentaires
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 20TCELOGTDEP
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-071479
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 700 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Patrimoine géré par les agences Est et Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences Est et Nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 200 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Patrimoine géré par l'agence Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par…

… l'agence Nord-Est.

… les agences Est et Nord.

… l'agence Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat,et habilitations et certifications en matière d'amiante. L'entreprise devra présenter les qualifications définies par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment (Qualibat, Afaq-Acert) ou références équivalentes, en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, et notamment:

— Qualibat 1552 ou équivalent ou — AFAQ AFNOR Certification ou équivalent ou — global certification ou équivalent, le cas échéant, l'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale;

2) critères d'attribution pour les lots nº 1, 2 et 3: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pour les 3 lots, les suivants, pondérés ainsi:

1) prix pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE: 41 points; cohérence des prix du BPU: 10 points et coûts horaires: 9 points. Valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:

— organisation et méthodologie mises en place dans le cadre des interventions classiques (modes opératoires): 15 points,

— organisation et méthodologie mises en place en cas de présence d'amiante (modes opératoires sur les sols, les murs, les faïences): 15 points, et

— organisation managériale mise en place pour la réalisation du marché (détail de l'organigramme et organisationnel lié à ce marché): 10 points;

3) l'accord-cadre est alloti, il comportera 3 titulaires, soit un titulaire par lot. La procédure d'attribution est définie de la manière suivante: les trois titulaires seront les candidats qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, pour chacun des lots. Néanmoins, si un même candidat arrive en première position pour 2 ou pour les 3 lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessus, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot nº 1, agence Nord-Est, en sera l'attributaire. Il ne pourra se voir attribuer le lot nº 2, étant déjà attributaire du lot nº 1. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 031-071479 (2020-02-10)

Informations complémentaires (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-107991
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-071479
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Une première consultation a été lancée au mois d'août 2019: Avis publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713. Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019. Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 1.9.2019 au 17.10.2019. JOUE: nº 2019/S 169-412164 du 3.9.2019. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire fait l'objet de la présente consultation.

Source: OJS 2020/S 046-107991 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115309
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr Au lieu de: 12.3.2020. Lire: 27.3.2020.

Source: OJS 2020/S 049-115309 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147293
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — Au lieu de: 27.3.2020. Lire: 30.4.2020.

Source: OJS 2020/S 062-147293 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419548
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: SMRD bât. 92
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: Endros
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Guillemot
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 174-419548 (2020-09-03)

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