Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune...”
Titre
Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est.
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 700 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences Est et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord.
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences Est et Nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 200 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud.
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le...”
Description du marché
Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence Nord-Est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”
Description des renouvellements
Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à...”
1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat,et habilitations et certifications en matière d'amiante. L'entreprise devra présenter les qualifications définies par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment (Qualibat, Afaq-Acert) ou références équivalentes, en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, et notamment:
— Qualibat 1552 ou équivalent ou — AFAQ AFNOR Certification ou équivalent ou — global certification ou équivalent, le cas échéant, l'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale;
2) critères d'attribution pour les lots nº 1, 2 et 3: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pour les 3 lots, les suivants, pondérés ainsi:
1) prix pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE: 41 points; cohérence des prix du BPU: 10 points et coûts horaires: 9 points. Valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
— organisation et méthodologie mises en place dans le cadre des interventions classiques (modes opératoires): 15 points,
— organisation et méthodologie mises en place en cas de présence d'amiante (modes opératoires sur les sols, les murs, les faïences): 15 points, et
— organisation managériale mise en place pour la réalisation du marché (détail de l'organigramme et organisationnel lié à ce marché): 10 points;
3) l'accord-cadre est alloti, il comportera 3 titulaires, soit un titulaire par lot. La procédure d'attribution est définie de la manière suivante: les trois titulaires seront les candidats qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, pour chacun des lots. Néanmoins, si un même candidat arrive en première position pour 2 ou pour les 3 lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessus, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot nº 1, agence Nord-Est, en sera l'attributaire. Il ne pourra se voir attribuer le lot nº 2, étant déjà attributaire du lot nº 1. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en 2 position qui se verra attribuer le lot nº 2: agences Est et Nord. Et enfin, si les offres qui arriveront en 1 et en 2 position pour le lot nº 3, sont déjà attributaires du lot nº 1 ou du lot nº 2, ce sera l'offre qui arrivera en en 3 position qui se verra attribuer le lot nº 3: agence Sud.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 031-071479 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-071479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication antérieure relative à la présente procédure
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Un précédent avis a été publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713.
Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du...”
Texte
Un précédent avis a été publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713.
Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 1.9.2019 au 17.10.2019.
Réf. JOUE: nº 2019/S 169-412164 du 3.9.2019.
“Une première consultation a été lancée au mois d'août 2019:
Avis publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713.
Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019.
Mis en...”
Une première consultation a été lancée au mois d'août 2019:
Avis publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713.
Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 1.9.2019 au 17.10.2019.
JOUE: nº 2019/S 169-412164 du 3.9.2019.
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le besoin restant à satisfaire fait l'objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2020/S 046-107991 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr
Au lieu de: 12.3.2020.
Lire: 27.3.2020.”
Source: OJS 2020/S 049-115309 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — Au lieu de: 27.3.2020. Lire: 30.4.2020.”
Source: OJS 2020/S 062-147293 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: SMRD bât. 92
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine géré par l'agence Est et Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Endros
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine géré par l'agence Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillemot
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 174-419548 (2020-09-03)