Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en trois lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-10 Avis de marché
2020-03-02 Informations complémentaires
2020-03-06 Informations complémentaires
2020-03-25 Informations complémentaires
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est.
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par les agences Est et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord.
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine géré par l'agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Sud.
Description du marché:
“Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“1) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 031-071479 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-071479

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication antérieure relative à la présente procédure
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Un précédent avis a été publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713. Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019. Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Une première consultation a été lancée au mois d'août 2019: Avis publié au BOAMP et au JOUE nº 19-131713. Date d'envoi au service éditeur: 30.8.2019. Mis en...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-107991 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr Au lieu de: 12.3.2020. Lire: 27.3.2020.”
Source: OJS 2020/S 049-115309 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-25)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — Au lieu de: 27.3.2020. Lire: 30.4.2020.”
Source: OJS 2020/S 062-147293 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova
Personne de contact: Pôle Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071479

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: patrimoine géré par l'agence Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: SMRD bât. 92
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine géré par l'agence Est et Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Endros
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine géré par l'agence Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillemot
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 174-419548 (2020-09-03)